Un accord pour les magasins de bricolage du Val d'Oise

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C'est une première pour le Val d'Oise. CFDT, Medef et Fédération des magasins de bricolage (FMB) ont signé un  accord sur le travail dominical concernant les enseignes de bricolage du département. Un accord "négocié depuis plusieurs semaines pour apporter une réponse à une situation d'urgence qui mettait en cause la poursuite de l'activité de certaines enseignes et donc l'emploi de leurs salariés dans le Val d'Oise", selon Claire Beauvais, secrétaire générale de la FMB.
 
"Nous souhaitons qu'il y ait maintenant un texte législatif qui encadre l'ouverture dominicale des magasins de bricolage au plan national", a-t-elle déclaré à l'AFP.  La CFDT, quant à elle, a justifié sa signature en avançant l'argument du "progrès" : "l'accord ne banalise pas le travail dominical. La situation devenait intenable et on allait vers une loi autorisant les ouvertures dominicales sans contreparties pour les salariés", selon Olivier Guivarch de la CFDT. Cet accord "s'imposera à tous les magasins qui relèvent de la convention collective et qui sont implantés dans le département", a expliqué Claire Beauvais qui a aussi précisé que les enseignes ont la possibilité de négocier avec les syndicats pour l'améliorer.
 
Les points décisifs de l'accord : "le travail du dimanche ne peut se faire que sur la base du volontariat exprès des salariés", "il doit donner lieu à une majoration de salaire de 100% du taux horaire pour les heures effectivement travaillées" et "le repos dominical est décalé sur un autre jour de  la semaine". Cet accord sera applicable dans un délai de 15 jours par arrêté préfectoral si une majorité de syndicats ne s'y opposent pas.
 
L'accord est survenu le jour même du rejet par la cour d'appel de Versailles du recours de quatre enseignes de bricolage  et d'équipement de la maison du Val d'Oise (Conforama, Darty, Planet Saturn, Boulanger) qui avaient été condamnées, en première instance, à fermer le dimanche sous peine d'une amende de 40 000 euros par dimanche ouvert.
 
La proposition de loi du député UMP Richard Mallié visant à étendre les dérogations au repos dominical, sera débattue à l'automne.