Les chômeurs devront se faire une raison

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L'adoption du texte par le Sénat, mercredi soir, en première lecture, n'a nullement fait cesser les critiques. Le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi" est toujours aussi vigoureusement attaqué par la gauche et les syndicats. Il modifie le Code du travail en renforçant les obligations des chômeurs par paliers au fil des mois sous peine de sanction. Le chômeur qui refusera deux "offres raisonnables d'emploi" sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois.

Concernant la définition de l'offre d'emploi "raisonnable", elle se caractérise,  après trois mois de chômage, par une rémunération offerte représentant 95% de l'ancien salaire, et après six mois de chômage par une rémunération représentant 85% de l'ancien salaire. Au bout d'un an, les chômeurs devront accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic ou par l'Etat s'ils sont en fin de droits.

A ces premiers critères s'ajoutent le fait qu'après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne peut pas en outre refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile. Le texte met par ailleurs en place un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009. Ce PPAE sera actualisé périodiquement. La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui stipule que le chômeur qui "refusera de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)" pourra être radié.

"Sanctionner n'est pas aider"

"La théorie qui anime ce texte estime que le chômeur est responsable de sa situation. Vous vous contentez d'un seul levier (pour l'emploi) les sanctions sur les chômeurs, de formation, par exemple, il n'est pas trace", dénonce la socialiste Raymonde Le Texier. Ce projet de loi "vise à contraindre les demandeurs d'emploi à accepter toutes les propositions" alors que les "employeurs n'ont aucune obligation", s'indigne Annie David pour le groupe communiste. "Sanctionner n'est pas aider, c'est précariser, exclure l'individu du système, se donner l'illusion de l'action", fustige Jean Desessart (Verts).

Outre ces critiques de la gauche, les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement condamné le texte dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche. Le projet de loi inscrit en urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.

"Il ne faut se priver d'aucun levier pour moderniser notre marché du travail. C'est tout le sens de ce projet de loi" explique le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. "Le retour à l'emploi est le fruit de deux efforts conjoints : demander aux demandeurs d'emploi un engagement fort dans leur recherche d'emploi c'est la contrepartie naturelle des efforts que nous menons pour leur proposer un accompagnement renforcé".

D'après agence