Dernière étape avant le déverrouillage des 35 heures

Entreprise de produits pour animaux domestiques © TF1/LCI

Luc Chatel l'affirme : Nicolas Sarkozy voit dans le projet de loi sur la représentativité syndicale et le temps de travail, présenté mercredi en conseil des ministres, l'ultime étape du déverrouillage des 35 heures. Le chef de l'Etat "a apporté tout son soutien et celui de l'ensemble du gouvernement à ce projet de loi", a déclaré le porte-parole du gouvernement. "Il a rappelé l'importance de déverrouiller les 35 heures. Il pense que ce projet de loi constitue en fait la dernière étape pour réparer les dégâts qui avaient été occasionnés avec la mise en place des 35 heures dans notre pays", a-t-il ajouté.

Selon ce projet de loi, un accord collectif ne sera désormais valable que s'il est signé par des organisations représentant au moins 30% des salariés. "L'objectif est de remplacer la légitimité historique (des centrales syndicales) par une légitimité mathématique, issue du terrain", a expliqué Luc Chatel. Le texte prévoit en outre qu'un accord d'entreprise ou de branche peut fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en terme de repos pour les salariés. Il simplifie les dispositions relatives aux conventions de forfait et à l'aménagement du temps de travail. Les possibilités de recours aux forfaits en heures ou en jours sont également étendues, ce qui constitue selon les syndicats la disparition de facto des heures supplémentaires.

"Le gouvernement nous trompe"

Car si le volet représentativité du texte s'inspire de la "position commune" élaborée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME en avril, le volet temps de travail va en revanche beaucoup plus loin, suscitant ainsi la colère des syndicats. "Le gouvernement nous trompe, on ouvre la porte à une déréglementation totale" du temps de travail, a ainsi dit le secrétaire général de la CFDT François Chérèque. Les partenaires sociaux avaient convenu qu'"à titre expérimental", un accord d'entreprise signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés pourrait permettre de dépasser le contingent d'heures supplémentaires prévu dans la branche professionnelle.

Mais pour le gouvernement, "la durée légale du travail reste à 35 heures et on pourra payer les heures supplémentaires comme aujourd'hui à partir de la 36e heure", a réaffirmé mardi le ministre du Travail Xavier Bertrand. "La durée maximale du travail reste inchangée en France, le repos quotidien reste inchangé, le repos hebdomadaire reste inchangé."

(D'après agence)