François Fillon à l'Assemblée © LCIAlors que les syndicats peinent à se mettre d'accord sur la manière de contrer le gouvernement sur le dossier du temps de travail (seules la CGT et la CFDT appellent pour l'heure à une journée d'action le 17 juin : lire notre article), François Fillon montre son ouverture... et sa détermination. Le Premier ministre a assuré jeudi que le dialogue restait "ouvert" sur le projet de loi contesté, tout en réaffirmant sa "détermination à agir", lors de la convention sociale de l'UMP.
Admettant que "le dialogue social se crispe un peu" et répétant que "la durée légale (du travail, ndlr) était maintenue à 35 heures", il a avancé : "bien entendu, nous sommes toujours prêts à regarder avec les partenaires sociaux quelles pourraient être les évolutions nécessaires dans ce cadre". "Les organisations syndicales et patronales nous disent : 'mais vous ne reprenez pas intégralement l'accord qu'on vous a proposé !'. Je les entends et je les respecte", a-t-il assuré.
"Naturel que le gouvernement et le Parlement prennent leurs responsabilités"
Avant d'ajouter : "mais il faut parler clairement. La démocratie sociale ne signifie pas l'effacement de la démocratie politique. Quand nous demandons aux partenaires sociaux de négocier sur le temps de travail et qu'ils ne le font qu'à la marge, alors il est naturel que le gouvernement et le Parlement prennent leurs responsabilités". Et de défendre de nouveau le texte gouvernemental qui doit être présenté en conseil des ministres le 18 juin.
"Nous ouvrons de nouvelles latitudes aux entreprises pour organiser le temps de travail par des accords : à l'avenir, ce sera dans l'entreprise que seront librement fixés le volume du contingent d'heures supplémentaires et les repos compensateurs, dans le respect des durées maximales du travail prévues par la loi", a-t-il argumenté. "Toute heure réalisée au-delà (des 35 heures) sera une heure supplémentaire et donc rémunérée comme telle", a redit le Premier ministre.
L'objet de la discorde
Les syndicats accusent le gouvernement d'avoir trahi son engagement de transposer fidèlement dans la loi "la position commune" arrêtée début avril avec le Medef et la CGPME. Ils y évoquaient la possibilité, "à titre expérimental", de fixer par des accords d'entreprise conclu à la majorité absolue les modalités de dépassement des contingents d'heures supplémentaires.
Le projet de loi renvoie à la négociation d'entreprise ou, à défaut, à des accords de branche, non seulement les modalités de dépassement du contingent d'heures supplémentaires mais aussi la fixation de ce contingent et le repos compensateur. Il suffira ainsi que ces accords soient signés par des syndicats ayant recueilli 30% des suffrages aux élections pour être validés. A défaut d'un accord collectif, un décret déterminera le contingent annuel et le repos compensateur.
| Adoption définitive du texte sur le marché du travail |
En attendant, le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi réformant le marché du travail qui traduit en partie l'accord conclu le 11 janvier dernier entre les organisations patronales et les confédérations syndicales à l'exception de la CGT. Après le Sénat la semaine dernière, l'Assemblée a entériné jeudi le texte mis au point le 3 juin par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. |
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