Fillon essaie de récupérer les syndicats

Par D.H. (avec agence), le 12 juin 2008 à 13h48 , mis à jour le 12 juin 2008 à 13h56

S'il se dit toujours "déterminé à agir", le Premier ministre a assuré jeudi que la voie du dialogue restait "ouverte" avec les syndicats sur le temps de travail.

François Fillon UMP Réformes PSFrançois Fillon à l'Assemblée © LCI

Alors que les syndicats peinent à se mettre d'accord sur la manière de contrer le gouvernement sur le dossier du temps de travail (seules la CGT et la CFDT appellent pour l'heure à une journée d'action le 17 juin : lire notre article), François Fillon montre son ouverture... et sa détermination. Le Premier ministre a assuré jeudi que le dialogue restait "ouvert" sur le projet de loi contesté, tout en réaffirmant sa "détermination à agir", lors de la convention sociale de l'UMP.
 
Admettant que "le dialogue social se crispe un peu" et répétant que "la durée légale (du travail, ndlr) était maintenue à 35 heures", il a avancé : "bien entendu, nous sommes toujours prêts à regarder avec les partenaires sociaux quelles pourraient être les évolutions nécessaires dans ce cadre". "Les organisations syndicales et patronales nous disent : 'mais vous ne reprenez pas intégralement l'accord qu'on vous a proposé !'. Je les entends et je les respecte", a-t-il assuré.
 
"Naturel que le gouvernement et le Parlement prennent leurs responsabilités"
 
Avant d'ajouter : "mais il faut parler clairement. La démocratie sociale ne signifie pas l'effacement de la démocratie politique. Quand nous demandons aux partenaires sociaux de négocier sur le temps de travail et qu'ils ne le font qu'à la marge, alors il est naturel que le gouvernement et le Parlement prennent leurs responsabilités". Et de défendre de nouveau le texte gouvernemental qui doit être présenté en conseil des ministres le 18 juin.
 
"Nous ouvrons de nouvelles latitudes aux entreprises pour organiser le temps de travail par des accords : à l'avenir, ce sera dans l'entreprise que seront librement fixés le volume du contingent d'heures supplémentaires et les repos compensateurs, dans le respect des durées maximales du travail prévues par la loi", a-t-il argumenté. "Toute heure réalisée au-delà (des 35 heures) sera une heure supplémentaire et donc rémunérée comme telle", a redit le Premier ministre.
 
L'objet de la discorde
 
Les syndicats accusent le gouvernement d'avoir trahi son engagement de transposer fidèlement dans la loi "la position commune" arrêtée début avril avec le Medef et la CGPME. Ils y évoquaient la possibilité, "à titre expérimental", de fixer par des accords d'entreprise conclu à la majorité absolue les modalités de dépassement des contingents d'heures supplémentaires.
 
Le projet de loi renvoie à la négociation d'entreprise ou, à défaut, à des accords de branche, non seulement les modalités de dépassement du contingent d'heures supplémentaires mais aussi la fixation de ce contingent et le repos compensateur. Il suffira ainsi que ces accords soient signés par des syndicats ayant recueilli 30% des suffrages aux élections pour être validés. A défaut d'un accord collectif, un décret déterminera le contingent annuel et le repos compensateur.

Adoption définitive du texte sur le marché du travail

En attendant, le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi réformant le marché du travail qui traduit en partie l'accord conclu le 11 janvier dernier entre les organisations patronales et les confédérations syndicales à l'exception de la CGT. Après le Sénat la semaine dernière, l'Assemblée a entériné jeudi le texte mis au point le 3 juin par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
> La loi, composée d'une dizaine d'articles, dispose que "le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail".
> Elle crée des périodes d'essais interprofessionnelles d'une durée maximale de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maitrise et les techniciens et de quatre mois pour les cadres.
> Le texte prévoit également que le temps de présence dans l'entreprise nécessaire pour qu'un salarié puisse bénéficier de l'indemnisation de maladie est réduite à une année au lieu de trois.
> L'ancienneté permettant de toucher des indemnités de licenciement est ramenée de deux à un an.
> Il instaure également une rupture à l'amiable entre le salarié et son employeur et prévoit par ailleurs la création d'un contrat de travail à durée déterminée pour la réalisation d'une mission précise pour les cadres et les ingénieurs variant de 18 à 36 mois.
<> La CMP a retenu deux amendements, l'un qui prévoit la possibilité pour les salariés de faire appel pour contester une rupture à l'amiable, l'autre qui fixe à un an le délai pour contester cette rupture devant les prud'hommes.
> Enfin, le projet de loi requalifie en contrats à durée indéterminée classiques les Contrats nouvelle embauche (CNE), dont l'illégalité a été constatée par les juridictions françaises et sur le plan international.

Par D.H. (avec agence) le 12 juin 2008 à 13:48
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