La généralisation du RSA repoussée à juillet 2009

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Le RSA : comment ça marche ?

Alors que François Fillon affirmait le 12 juin qu'au "1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un Revenu de solidarité active", une première mouture de l'avant-projet de loi révélée par le quotidien spécialisé Liaisons sociales fixe au 1er juillet 2009 - soit six mois plus tard - sa mise en route. Ce "document de travail" sur "la généralisation du Revenu de solidarité active et la réforme des politiques d'insertion" prépare la "conférence de consensus" annoncée par le Premier ministre "avant la fin du mois de juillet".

Ce texte est un début de concrétisation de la volonté du gouvernement de faire de la recherche d'emploi la règle, la dispense de recherche d'emploi étant l'exception et temporaire. Dès l'instruction de la demande de RSA, les besoins en insertion sociale (logement par exemple) et professionnelle seront définis et le demandeur sera orienté en conséquence, puis suivi par un "correspondant". Ceux qui seront aptes à travailler devront s'inscrire comme demandeur d'emploi et s'ils refusent de le faire "sans motif légitime", le président du conseil général pourra, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, et après avis, suspendre le versement du RSA. Les autres, "en démarche d'insertion sociale", devront conclure avec le département un contrat avec engagements réciproques pour mener à bien une recherche d'emploi.

Un texte d'ici la rentrée pour un examen à l'automne

Le RSA, qui concernera les allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion), de l'API (allocation parent isolé), et les travailleurs pauvres, a pour objectif affiché "d'assurer à tous les moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté en emploi", précise le texte révélé par Liaisons sociales. Le document ne fait pas état expressément de la prime pour l'emploi, qui sera intégrée dans le RSA avec redéfinition de ses conditions d'attribution, selon le projet de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives. Le RSA sera égal à la différence entre un revenu garanti, qui sera fixé par décret, et les ressources de la famille. Les modalités de calcul des ressources du foyer seront également fixées par décret.

L'avant-projet de loi précise par ailleurs la répartition du financement du RSA entre l'Etat et les départements. Il définit le volet "insertion" des bénéficiaires et prévoit les modalités de contrôle a posteriori, avec notamment la prise en compte du train de vie, qui, depuis un décret pris début 2008, participe de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

A l'issue de la "conférence de consensus" qui réunira, a précisé François Fillon, "l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les partis politiques et les associations", le Conseil des ministes examinera le projet de loi, "avant l'été" ou "à la rentrée", selon le Haut commissariat aux solidarités actives, pour un examen au Parlement à l'automne.

D'après agence