© DRRéduire la discrimination dont sont victimes les seniors sur le marché de l'emploi : tel est l'objectif du gouvernement, alors que le taux d'emploi des 55-64 ans est en France l'un des plus bas d'Europe - 38,3% en 2007 selon l'Insee, pour une moyenne de 44,7% dans l'Union européenne. Parmi les mesures incitatives, est envisagée une limitation du coût social de la prise en charge des seniors. Parmi les mesures coercitives, des pénalités financières qui devraient entrer en vigueur en 2010.
Trop chers, les seniors ? Wauquiez a des solutions
Les seniors coûtent "trop cher" aux entreprises, ce qui limite les embauches, déplore le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez. Il propose, entre autres, d'utiliser davantage les fonds de la formation professionnelle pour y remédier.
Publié le 01/06/2010
Le gouvernement a présenté jeudi devant les partenaires sociaux la version finale de son plan pour l'emploi des seniors. Pas moins de trois membres du gouvernement - la ministre de l'Economie Christine Lagarde, le ministre du Travail Xavier Bertrand et le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez - ont exposé jeudi à Bercy leurs derniers arbitrages, à l'issue d'une concertation critiquée par les syndicats. "Nous devons changer les choses", a souligné Christine Lagarde devant la presse, détaillant les mesures déjà présentées fin avril.
Le recours aux préretraites rendu moins attractif
Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront conclure des accords sur le sujet avant la fin 2009. Faute de quoi, une cotisation additionnelle à l'assurance vieillesse s'appliquera. Le montant de cette cotisation sera fixé avant fin 2008, a précisé Xavier Bertrand. Le cahier des charges minimal des futurs accords sera fixé par voie réglementaire. "Il y a aura des engagements chiffrés, il ne faut pas que ce soit juste des bonnes intentions", a dit Laurent Wauquiez.
Dès 2009, le cumul emploi-retraite sera plus attractif, sans plafond et sans délai de reprise d'emploi chez le dernier employeur. La surcote sera revalorisée de 5% dès la première année. "Une personne qui travaillerait cinq ans, après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, verrait donc sa pension de retraite augmenter de 25%", explique le gouvernement. Le recours aux préretraites sera également rendu moins attractif par une harmonisation des régimes sociaux et fiscaux des indemnités de rupture du contrat de travail. Cette réforme doit figurer dans le projet de loi de finances pour 2009 ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La suppression progressive à partir de 2009 de la dispense de recherche d'emploi (DRE), accordée aux chômeurs à partir de 57 ans et demi, est confirmée. Les mises à la retraite d'office et les limites d'âge seront également supprimées. Le gouvernement a par ailleurs renoncé à réserver les indemnités de départ à la retraite aux seuls assurés ayant eu une carrière complète.
D'après agences
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