Le temps de travail au menu du conseil des ministres

Des milliers de personnes ont manifesté mardi 17 juin à Paris pour la défense des retraites © TF1/LCI

Au lendemain d'une nouvelle journée d'action marquée à la fois par la division syndicale et une mobilisation en berne, Xavier Bertrand réaffirme sa volonté de tenir ferme sur la réforme du temps de travail. Et c'est un projet de loi inchangé sur la réforme des critères de représentativité des syndicats et des règles de fixation du temps de travail qui s'est retrouvé sur la table du conseil des ministres.

Le volet représentativité s'inspire de la "position commune" élaborée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME en avril. Il donne plus de pouvoir aux gros syndicats et renforce la légitimité des accords en rendant obligatoire leur signature par des organisations représentant au moins 30% des salariés. Sur le temps de travail, en revanche, le projet de loi va beaucoup plus loin que les concessions faites par les syndicats, qui accusent du coup le gouvernement de les avoir piégés en promettant de respecter la "position commune".

"La confiance sera difficile à revenir"

Les partenaires sociaux avait convenu "qu'à titre expérimental", un accord d'entreprise signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés pourrait permettre de dépasser le contingent d'heures supplémentaires prévu dans la branche professionnelle. Le projet de loi évacue le caractère expérimental de la mesure - le seuil de 50% - et fait porter la négociation sur le nombre d'heures supplémentaires qu'il est possible d'effectuer et leur compensation. Les possibilités de recours aux forfaits en heures ou en jours sont également étendues, ce qui constitue selon les syndicats la disparition de facto des heures supplémentaires.

Depuis dimanche, les responsables de la CGT et de la CFDT ont accusé chacun à leur tour le gouvernement de mensonge sur le dossier des 35 heures. "François Fillon et Xavier Bertrand mentent lorsqu'ils affirment que les salariés pourront choisir de conserver les 35 heures hebdomadaires" a déclaré Bernard Thibault dimanche en estimant que le gouvernement veut "prendre une revanche idéologique". Lundi, François Chérèque a vivement dénoncé "l'opération séduction" du gouvernement "vis-à-vis de sa majorité" en qualifiant le projet de loi de "faute politique grave". "La confiance sera difficile à revenir" a prévenu François Chérèque, selon lequel la CGT et la CFDT font figure de "victimes politiques". Il a par ailleurs accusé le ministre du Travail Xavier Bertrand de "laisser pourrir" le sujet des retraites.

D'après agences