Retour MYTF1
Les pays européens se sont mis d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur deux textes majeurs bloqués depuis des années. L'un concerne l'encadrement du travail au delà des 48 heures. L'autre protège les intérimaires.
Ces textes ont été acceptés "à la majorité qualifiée". Ils devront toutefois encore être approuvés par le Parlement européen, ce qui est loin d'être assuré. L'Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre ont vivement critiqué les propositions sur le temps de travail en appelant à un arbitrage musclé du Parlement.
Des dérogations individuelles
La révision de la directive sur l'aménagement du temps de travail vise à mieux encadrer, sans toutefois les supprimer, les dérogations au plafond hebdomadaire de 48 heures de travail déjà gravé dans la législation européenne. Sous certaines conditions bien définies, les Européens pourront choisir de travailler jusqu'à 60 heures ou 65 heures par semaine.
Cette révision introduit en outre pour la première fois la définition de "périodes de garde inactives", qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail. Deux arrêts de la justice européenne stipulent que le temps de garde doit être intégralement calculé comme du temps de travail. Or, la majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales.
Bertrand rassure les Français
Le projet de loi sur les intérimaires prévoit, dès le premier jour de travail, un même traitement entre intérimaires et employés permanents. Sauf si les partenaires sociaux concluent un accord national sur "un délai de grâce" supérieur, comme c'est désormais le cas au Royaume-Uni.
La France a cherché un compromis acceptable à l'approche de sa présidence de l'UE. estimant que les accords offrent "plus de garanties pour les travailleurs", le ministre français du travail Xavier Bertrand a toutefois pris le soin de préciser que ces textes ne changeraient pas la situation en France. La nouvelle période "inactive" des temps de garde, sans être du travail effectif, ne sera pas comptabilisée comme du temps de repos, a-t-il notamment stipulé.
Chargement en cours...
