Victoire symbolique pour les victimes de l'amiante

Ouvriers du bâtiment sur un chantier © TF1/LCI

Pour les défenseurs des victimes de l'amiante, la décision est une première. Le Conseil des prud'hommes de Bergerac a condamné jeudi une entreprise de Dordogne, Ahlstrom Labelpack, à indemniser 17 anciens employés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l'amiante.

S'ils avaient bien la possibilité de mettre un terme plus tôt à leur carrière du fait des risques liés à leur métier, les salariés ne bénéficiaient que d'une allocation spécifique (l'Acaata, Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) représentant 65% de leur salaire brut. La décision des prud'hommes de Bergerac vise précisément à compenser cette perte de revenus.

Des indemnités de 9000 à 85.000 euros

Le Conseil a ainsi constaté que "le choix de partir en préretraite créé un préjudice au salarié qu'il convient de réparer". Selon les prud'hommes, "ce préjudice doit s'analyser en une perte de chance en ce que l'employeur par son attitude a privé les salariés d'une évolution de carrière normale et d'une retraite légitime compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie".

Les sommes obtenues par les dix-sept anciens salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack, qui n'ont pas développé de maladie en lien avec l'amiante pour le moment, "s'échelonnent de 9000 à 85.000 euros", selon l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Le conseil des prud'hommes a assorti sa décision d'une indemnisation du préjudice d'anxiété d'un montant de 10.000 euros pour chacun. La société Ahlstrom a annoncé vendredi qu'elle allait faire appel.

Pour l'avocat de l'Andeva, Jean-Paul Teissonnière, cette décision, s'attaquant aux modalités de l'Acaata, "concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes" ayant bénéficié de cette allocation de cessation anticipée d'activité depuis sa création, en 1999. Reste à savoir si elle sera suivie. Réponse attendue à la fin de l'été : selon l'Andeva, une "autre affaire de cette nature est pendante devant la cour d'appel de Paris, le jugement ayant été mis en délibéré au 18 septembre".

D'après agence