Le projet Boutin promet la rupture

Christine Boutin, le 10 novembre 2007 © TF1-LCI

Instauration du dispositif de la "maison à 15 euros par jour", modification de la loi SRU, projet de taxation des sociétés de HLM qui n'investissent pas assez par rapport à leur trésorerie : pour répondre à la crise actuelle de l'habitat en France, le projet de loi sur le logement de Christine Boutin multiplie les mesures. Plusieurs font déjà polémique. Parmi les dernières réactions en date : celle du vice-président MRC du conseil régional d'Ile-de-France chargé du logement, Jean-Luc Laurent, qui a affirmé ce week-end que le projet de loi Boutin "organise le démantèlement du logement social et administre aux bailleurs une potion libérale".

Lundi matin, le texte a été présenté par la ministre en Conseil des ministres. "C'est un projet de loi global, ça va bousculer certaines habitudes", a affirmé Christine Boutin à la sortie. Sur Canal Plus dans la matinée, elle n'a pas exclu d'amender son texte tout en restant ferme sur les grandes lignes. "Je n'ai pas prévu de revoir ma copie, il est possible que je vais l'amender (...) J'ai toujours pratiqué le dialogue, le texte n'est pas figé", a-t-elle déclaré.

15 euros par jour pour une maison

Le texte, qui doit être débattu au Parlement à l'automne, s'articule autour de quatre priorités : construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne. Mais alors que les derniers chiffres de la construction sont décevants, avec une baisse de 2,6% des mises en chantier et de 10,7% des permis de construire sur les 12 derniers mois, les associations estiment que le projet "ne permettra en aucun cas de mettre fin à la crise du logement".

Sa principale mesure, effective depuis le début de l'année, est la maison à 15 euros par jour, un dispositif financé par le pass-foncier, qui permet de payer d'abord la maison (sur 25 ans maximum) puis le terrain, grâce au 1% Logement. La TVA est réduite de 19,6% à 5,5%. Le ministère espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5000 en 2008. Le projet inclura l'élargissement du dispositif à l'habitat collectif - avec une hausse prévisible dans ce cas : on pourrait passer de la maison à 15 euros par jour au logement à 18 ou 19 euros par jour.

Le financement en question

Surtout, le texte prévoit l'intégration du dispositif à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose aux communes un quota de 20% de logements sociaux. Cette hypothèse a soulevé un tollé lors de son annonce le 10 juillet. La loi devrait en revanche donner aux préfets plus de moyens pour contraindre les maires à respecter ce quota de 20%. Aujourd'hui, les communes qui ne le respectent pas doivent payer des amendes jugées dérisoires par les associations. Le projet prévoit en outre d'élargir le dispositif de la garantie du risque locatif (GRL), de rénover des quartiers anciens dégradés, ou de réduire à un an au lieu de trois le délai pour expulser un locataire mauvais payeur.

Mais les principales interrogations portent sur le financement. Mercredi, gouvernement et partenaires sociaux ont révélé leurs désaccords sur l'utilisation du 1% Logement, une manne de près de 4 milliards d'euros par an provenant des entreprises. Alors que Christine Boutin dit en attendre une contribution supplémentaire de 800 millions, les partenaires sociaux qui gèrent le système mettent en avant leur objectif de produire 30.000 logements "économiquement accessibles" supplémentaires par an.

D'après agence