Ultime vote sur les "droits et devoirs" avant les vacances

Fin de la session parlementaire extraordinaire. © TF1/LCI

La session extraordinaire du Parlement, qui avait débuté le 1er juillet, s'est achevée dans la nuit de mercredi à jeudi après l'adoption définitive du projet de loi, lors d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, sur "les droits et devoirs" des chômeurs, prévoyant notamment la radiation d'un chômeur qui refuserait deux "offres raisonnables d'emploi". Députés et sénateurs ne regagneront leurs hémicycles respectifs que le 1er octobre pour la session 2008-2009.

La droite a voté pour, la gauche contre. Le texte modifie le code du travail en durcissant les obligations des chômeurs, par paliers, au fil des mois, sous peine de sanction. Il institue la notion de "projet personnel d'accès à l'emploi" (PPAE) et "d'offres raisonnables d'emploi". Un chômeur sera radié des listes du service public de l'emploi et son allocation suspendue s'il refuse deux "offres raisonnables". La durée de cette radiation sera fixée ultérieurement par décret, l'exécutif ayant annoncé un délai de deux mois.
 
Dès le quatrième mois de chômage, les demandeurs d'emploi devront accepter un emploi rémunéré à au moins 95% de leur salaire antérieur, 85% au bout de six mois, et du montant de l'allocation qu'ils perçoivent au bout d'un an. De plus, après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne pourra pas refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile. En cas de formation, les délais sont prorogés "du temps de formation", prévoit le texte. Cette disposition a été introduite lors de l'examen du texte à l'Assemblée par Martine Billard (Verts) avec le soutien du Nouveau centre et de Laurent Wauquiez, dans un rare moment de consensus, pour "encourager et non pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation". Par ailleurs, ce texte entérine la suppression progressive d'ici à 2012 de la dispense de recherche d'emploi (DRE) dont pouvaient bénéficier les chômeurs âgés de plus de 57,5 ans.
 
M. Wauquiez, dont c'était le premier texte à l'Assemblée, a dénoncé pendants les débats "l'obstruction idéologique de la gauche" avec plus de 1.500 amendements déposés pour seulement trois articles. Les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement condamné le texte dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche.

(D'après agence)