Quels seront les revenus taxés pour financer le RSA ?

Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch (août 2008) © TF1/LCI

Le Revenu de solidarité active (RSA), qui, après une phase d'expérimentation dans 34 départements, va être généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch, au 1er juillet 2009, sera donc financé par une taxation des revenus du capital, à hauteur de 1,1%. Ainsi en a décidé Nicolas Sarkozy ; l'annonce, révélée mercredi par Les Echos, a été officialisée ce jeudi par le chef de l'Etat. Elle a mis fin au suspense entretenu depuis plusieurs mois sur l'avenir du RSA.

En avril, Nicolas Sarkozy avait annoncé que le RSA serait financé par un redéploiement de la prime pour l'emploi, qui ne sera finalement pas touchée. De même que ne seront pas remis en cause les droits connexes à l'actuel RMI (exonérations de la taxe d'habitation et de la redevance) ou la prime de Noël. Et pour financer ce dispositif, les revenus du capital, jusque-là taxés à 11%, le seront désormais à hauteur de 12,1%.

Les revenus du capital désormais taxés à 12,1%

La quasi-totalité des revenus du capital seront concernés par la future taxe, des assurances-vie aux actions en passant par les revenus fonciers. Ce qui implique que cette taxe touchera un nombre significatif de foyers. Ainsi, douze millions de personnes sont titulaires d'un contrat d'assurance vie, selon la Fédération française des sociétés d'assurance. En juin, l'encours des contrats d'assurance vie et de capitalisation s'élevait à 1154 milliards d'euros. En ce qui concerne les actions, un Français sur six (16% exactement) en détenait en 2004, selon l'Insee. D'après Didier Cornardeau, président de l'Association des petits porteurs actifs (Appac), on recensait en 2008 en France 6,5 millions de petits actionnaires, contre 7 millions en 2007. Sachant que fait partie de cette catégorie tout actionnaire individuel qui ne détient pas plus de 200 actions d'une même société cotée en Bourse, directement ou via un Plan d'épargne en actions. Les trois-quarts des petits actionnaires habitent le sud de la France et sont des retraités pour la plupart.

En ce qui concerne les revenus fonciers, ils concernent quatre millions de foyers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003, pour un montant s'élevant a 16,6 milliards d'euros, selon la direction générale des impôts. Pour la grande majorité des foyers, il s'agit d'un revenu annexe qui représente en moyenne 15% de leur revenu global. Le nombre de foyers concernés augmente depuis 10 ans de 2,4% en moyenne par an. Le montant moyen annuel de ce revenu est de 4180 euros (pour un loyer moyen de 10.500 euros). Environ 40% des agriculteurs et des professions libérales déclarent des revenus fonciers, mais seulement 7% des salariés.

D'après agence