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Nicolas Sarkozy en Mayenne le 28 août 2008 © TF1/LCI |
| > Sarkozy : contre l'exclusion, "chacun doit contribuer" > Martin Hirsch : "avec le RSA, on équilibre les droits et les devoirs" |
Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi en Mayenne qu'une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital serait mise en place pour financer le surcoût de la généralisation du Revenu de solidarité active, le RSA, déjà expérimenté dans 34 départements et qui sera généralisé le 1er juillet 2009. "L'Etat prendra ses responsabilités. Ce ne sont pas les déficits qui financeront la réforme", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'un discours prononcé à Changé, dans la banlieue de Laval. "Je financerai ce nouveau RSA en créant une surtaxe d'1,1 point à la contribution de sociale de 2% sur les revenus du patrimoine et de placements", a-t-il précisé, ajoutant qu'il estime "normal, dans un effort de solidarité, que chacun contribue à sortir plus de 3 millions de nos compatriotes de la pauvreté ou de l'exclusion".
"Dans un contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où l'on explique aux salariés de tant d'entreprises qu'il n'y a pas de quoi augmenter les salaires en bas et qu'au même moment, on augmente la distribution des actions et les dividendes en haut, il n'est quand même pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis et des plus exclus", a estimé le chef de l'Etat. "S'il y a de l'argent pour le haut, il doit aussi y avoir de l'argent pour le bas, pour soutenir le revenu de ceux qui font l'effort de se lever chaque matin. J'assume", a-t-il insisté. Nicolas Sarkozy a également écarté les critiques dont fait l'objet le mode de financement qu'il propose pour le RSA, invitant sa majorité à "se saisir du problème de l'insertion, sinon elle se caricature".
12 millions de contrats d'assurance vie
Ce nouveau dispositif, qui devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages, est destiné à remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé en permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité. "Toute personne qui reprend un travail verra ses ressources augmenter. C'est un engagement (...) personne ne perdra un centime quand il passera de l'assistanat au travail", a lancé le chef de l'Etat. Le taux de cumul entre les revenus de solidarité et du travail a été fixé à 62% du salaire. "Concrètement, si quelqu'un qui touchait 100 euros de RMI reprend un travail payé 100 euros, il pourra rajouter à son salaire une part de 38 euros de son ancienne allocation", fait-on valoir à l'Elysée. Et pour financer ce dispositif, les revenus du capital, jusque-là taxés à 11%, le seront désormais à hauteur de 12,1%, ce qui devrait permettre de financer l'intégralité du 1,5 milliard de crédits supplémentaires, en année pleine, destiné au RSA.
La quasi-totalité des revenus du capital seront concernés par la future taxe, des assurances-vie aux actions en passant par les revenus fonciers. Ce qui implique que cette taxe touchera un nombre significatif de foyers. Ainsi, douze millions de personnes sont titulaires d'un contrat d'assurance vie, selon la Fédération française des sociétés d'assurance. En ce qui concerne les actions, un Français sur six en détenait en 2004, selon l'Insee. En ce qui concerne les revenus fonciers, ils concernent quatre millions de foyers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003.
Des effets sur la reprise d'emploi encore incertains |
L'action du revenu de solidarité active sur la réduction de la pauvreté ne fait "aucun doute" mais ses effets incitatifs pour la reprise d'emploi sont encore incertains, a déclaré jeudi le président du comité d'évaluation du RSA, François Bourguignon, dans un entretien aux Echos. Les premières expérimentations du RSA montrent "un taux de reprise d'emploi plus élevé" mais "l'intervalle de confiance", c'est-à-dire l'incertitude, "reste important", a-t-il expliqué. L'ancien chef économiste de la Banque mondiale regrette ainsi que le RSA soit généralisé avant la fin des travaux d'évaluation. |
(D'après agence)
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