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Après les revenus du travail, place à l'examen du RSA


le 25 septembre 2008 à 16h05
Temps de lecture
3min
Assemblée nationale hémicycle députés

L'Assemblée nationale. Image d'archive. / Crédits : TF1-LCI

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Malgré la passe d'armes entre majorité et opposition qui s'est traduite par une bataille d'amendements mercredi, l'Assemblée nationale a adopté jeudi matin en première lecture le projet de loi sur "les revenus du travail". Ce vote effectué, l'examen du projet de loi sur le Revenu de solidarité active  (RSA) qui avait failli être reporté au 7 octobre, a commencé jeudi après-midi. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les discussions ne mobilisent pas grand monde. L'hémicycle était quasi désert jeudi après-midi. 550 amendements ont été déposés sur ce texte, qui est critiqué notamment pour son mode de financement. L'Assemblée se prononcera le 7 octobre.
 
Auparavant, le texte sur les revenus du travail, examiné selon la procédure d'urgence, a été voté par la majorité, UMP et NC, l'opposition PS et PCF se prononçant contre. C'était le premier texte inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement. Le texte instaure un crédit d'impôts de 20% au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement et donne la possibilité de versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement plafonnée à 1.500 euros par salarié. Il permet aussi le déblocage immédiat des sommes versées au titre de la participation, obligatoire depuis 1967 dans les entreprises de plus de 50 salariés, alors que ces sommes sont actuellement bloquées pendant cinq ans. Les députés, avec l'accord du ministre du Travail Xavier Bertrand, qui présentait le projet de loi, ont ajouté une disposition visant à étendre le dispositif de participation aux salariés d'entreprises publiques, notamment la SNCF.

Négociations salariales obligatoires
 
Le projet de loi fait aussi passer du 1er juillet au 1er janvier, à partir de 2010, la date de revalorisation du Smic. Il précise par ailleurs qu'un groupe d'experts procédera à une évaluation des revenus et du marché du travail préalablement à cette fixation annuelle. Il sanctionne les entreprises qui ne respectent pas l'obligation annuelle de négocier sur les salaires en diminuant de 10% le montant des réductions ou exonérations de cotisations sociales patronales. L'Assemblée a durci ces sanctions en portant cette réduction à 100% à la troisième année sans négociation.

(D'après agence)

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