Christine Lagarde au secours des surendettés

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, à l'issue d'une rencontre avec le dirigeant de Total, le 9 juin 2008 © TF1/LCI

Dur, dur d'obtenir un crédit en période de crise. Et plus dur encore de rembourser lorsqu'on se retrouve en situation de surendettement et avec un pouvoir d'achat rogné par l'inflation. Voilà pourquoi Christine Lagarde a présenté lundi une série de mesures en faveur du développement du crédit "responsable" et de la prévention du surendettement en France. Premier point, les durées d'inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, qui vont être raccourcies, et ce, pour faciliter le rebond de personnes ayant connu des difficultés, a déclaré Christine Lagarde à Saint-Denis. Cette durée d'inscription pour les personnes en procédure de rétablissement personnel sera notamment ramenée de 8 à 5 ans, selon un communiqué du ministère de l'Economie.

La ministre a également annoncé la mise en place d'un "droit d'accès à distance" au fichier afin de permettre d'interroger à distance la Banque de France pour connaître sa situation et la durée de son inscription au fichier. Pour l'heure, le FICP est seulement consultable dans les succursales de la Banque de France. Ce fichier sera par ailleurs réformé afin de "refléter en temps réel" la situation des personnes ayant connu des difficultés de surendettement, a ajouté la ministre. Christine Lagarde a par ailleurs annoncé qu'elle renonçait à instaurer un "fichier positif" qui aurait permis aux banques de vérifier la solvabilité de leur client. "Cela reviendrait à ficher tous les Français pour tous leurs crédits alors même que la plupart n'ont pas de difficultés d'endettement", avait-t-elle expliqué au Parisien de lundi.

Actuellement, les personnes qui connaissent des problèmes de surendettement peuvent bénéficier de la procédure "de rétablissement personnel", communément désignée sous le nom de "faillite personnelle", instaurée par la loi Borloo du 1er août 2003. Elle peut aboutir à l'effacement de la totalité des dettes contractées pour les personnes qui n'ont aucun moyen de rembourser, après liquidation de leur patrimoine. Selon une enquête de la Banque de France citée par Le Parisien, le nombre de demandes de mises en faillite personnelle transmises à la justice a augmenté de plus de 70% en quatre ans. L'année dernière, 27.959 personnes ont bénéficié de cette procédure.

D'après agence