Le dispositif de Martin Hirsch adopté

le 03 septembre 2008 à 13h31 , mis à jour le 03 septembre 2008 à 16h24

Le projet de loi sur le RSA du Haut commissaire aux solidarités actives doit être examiné mercredi par le Conseil des ministres.

Martin Hirsch après l'officialisation du financement du RSA (28 août 2008)Martin Hirsch après l'officialisation du financement du RSA (28 août 2008) © TF1/LCI

Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), destiné à réduire la pauvreté et à encourager le retour à l'emploi, a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Le projet de loi, pourtant controversé (lire notre article), doit être présenté devant le Parlement lors de sa session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre.

"Rupture avec la politique d'assistance"

La généralisation à compter du 1er juillet 2009 du dispositif, expérimenté pendant plusieurs mois dans 34 départements, "s'inscrit dans le cadre de l'engagement gouvernemental de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans", explique le communiqué du Conseil. Le RSA vise notamment à "simplifier les dispositifs existants" en remplaçant le RMI et l'allocation de parent isolé (API), à "inciter à la reprise d'activité" en permettant aux personnes qui reprennent un emploi de cumuler une partie de leur ancienne allocation et leur salaire, et à "lutter contre la pauvreté au travail" en étant étendu à tous les "travailleurs pauvres".

Ce projet donne "un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté", a estimé devant le gouvernement le "père" du projet, le haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, cité par Luc Chatel. Lors du Conseil, le Premier ministre François Fillon a qualifié la réforme de "véritable rupture avec la politique d'assistance" et d'"étape majeure dans l'histoire du droit social" français, dont "la majorité pouvait être fière", selon le porte-parole du gouvernement.

(D'après agence)

Copé donne son avis sur le RSA et l'ISF

Alors que Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dit se réjouir de la création du Revenu de solidarité active (RSA) et prend acte de son financement par une nouvelle taxe sur les revenus du capital, il a tenu a commenter, dans un entretien publié par Le Monde daté du 4 septembre, le débat actuel sur l'ISF. Selon lui, un aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune est souhaitable mais pas en période de difficulté économique. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a suggéré l'idée d'une réforme de l'ISF dans une interview parue lundi dans La Tribune mais elle a été aussitôt contredite par le Premier ministre François Fillon.

le 03 septembre 2008 à 13:31
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