Branle-bas de combat pour contenir le trou de la Sécu

le 29 septembre 2008 à 11h19 , mis à jour le 29 septembre 2008 à 17h14

Si aucune mesure nouvelle n'est prise, le régime général sera déficitaire de 15 milliards d'euros en 2009. Points noirs : la branche vieillesse et la branche maladie.

Carte vitale © TF1-LCI

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté son rapport ce lundi, jour de la présentation du budget de la Sécu (PLFSS). Au coeur de ses prévisions, un chiffre choc : le déficit du régime général (salariés) se creuserait à 15 milliards d'euros en 2009 en l'absence de mesures nouvelles. Le gros du problème se situant au niveau de la branche vieillesse, et de la branche maladie. Le gouvernement, en présentant peu après son projet de budget pour 2009, a confirmé ce qu'il avait déjà indiqué - à savoir qu'il comptait limiter ce déficit à 8,6 milliards d'euros, grâce à une série de mesures.

Mais alors que François Fillon avait jusqu'ici fixé un objectif de retour à l'équilibre en 2011, le budget 2009, dévoilé dès vendredi, fait allusion à "l'objectif de retour à l'équilibre du régime général en 2012". En ce qui concerne la seule assurance maladie, "la maîtrise des dépenses de santé, la recherche constante de l'efficience et de la performance de notre système de santé permettront d'être à l'équilibre courant 2011", indique le texte.

Ce que la Commission des comptes anticipe pour 2009

Dans le détail, le rapport de la Commission des comptes confirme que le déficit 2008 de la Sécurité sociale devrait s'établir à 8,9 milliards d'euros. Il se "maintiendrait en 2008 au voisinage de -9 milliards pour la troisième année consécutive", constate la CCSS dans son rapport qui actualise les prévisions présentées en juin. En 2009, le solde connaîtrait une "profonde dégradation en l'absence de mesures nouvelles", c'est-à-dire avant la prise en compte des dispositions du PLFSS. Il augmenterait en effet de 6 milliards d'euros par rapport à 2008 - des chiffres à rapporter toutefois aux recettes de plus de 300 milliards d'euros pour les quatre branches du régime général.

Ces prévisions se basent sur un certain nombre d'hypothèses comme une augmentation attendue des dépenses d'assurance maladie de 4,7% (prévision que le PLFSS ramènera à 3,3% grâce à des mesures de maîtrise des dépenses). Elle est aussi basée sur "la prévision d'une croissance toujours forte des charges de la branche retraite". La dégradation du déficit "tendanciel" trouve également son explication dans le ralentissement économique, les recettes de la Sécurité sociale étant largement dépendantes de la masse salariale, qui ne progresserait que de 3,5% en 2009 après une progression de 4,5% en 2008. Un point de masse salariale en moins correspondant à environ deux milliards d'euros de recettes en moins pour la Sécurité sociale.

Par ailleurs, la forte inflation constatée en 2008 va entraîner de fortes revalorisations des prestations de la Sécurité sociale en 2009. Ce sont une nouvelle fois les branches maladie et vieillesse qui constitueraient l'essentiel du déficit avec respectivement des besoins de financement de -7,6 milliards et de -8,0 milliards, tandis que les branches AT-MP (accidents du travail) et famille seraient à nouveau légèrement excédentaires.

D'après agence

Ce que prévoit le budget de la Sécu

Le budget de la Sécu, présenté officiellement ce lundi, précise notamment des mesures annoncées cet été visant à réduire le prix de certains médicaments génériques et de certains actes de radiologie ou d'analyses médicales, ainsi que la prescription de médicaments inutilement coûteux, de transports sanitaires ou d'arrêts maladies. Pour la branche vieillesse (retraites), le gouvernement estime que la hausse de l'espérance de vie "conduit, en l'absence de mesures, à une dégradation mécanique du solde (...) de 1,5 milliard par an sur la période". D'une manière générale, la "maîtrise de la dépense d'assurance vieillesse" recherchée dans les réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003 qui ont notamment allongé la durée de cotisation exigée pour obtenir une retraite à taux plein est "inséparable des résultats obtenus en matière d'emploi des seniors", jugés insuffisants jusqu'à présent. C'est pourquoi le nouvel allongement à 41 ans d'ici 2012 de cette durée de cotisation s'accompagnera d'une "mobilisation en faveur de l'emploi des seniors" qui n'avait pas entièrement convaincu les syndicats lors de sa présentation en juin dernier.

le 29 septembre 2008 à 11:19

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5 Commentaires

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DINNA, le 29/09/2008 à 11h54
JE PENSE QUE CE TROU POURRAIT ETRE COMBLE FACILEMENT COMME CELUI DE LA BOURSE !!! COMME PAR HASARD AU NIVEAU DE LA BRANCHE VIEILLESSE SOIT LES RETRAITES, MAIS ALORS QUE SONT DEVENUS TOUTES LES COTISATIONS DU BABY BOUM !!! QUE VA T ON ENCORE NOUS FAIRE PAYER ?? RAS LE BOL DE COMPTER NOS SOUS A LA FIN DE MOIS ALORS QUE CERTAINS DEPENSENT DES MILLIARDS RIEN QUE POUR S AMUSER ???
Petidine, le 29/09/2008 à 11h53
Ce qui est bien c'est plus on paye plus on le trou est gros, mais si on payait à la sécu ceux que l'on doit elle serais en positif alors versons, la partie des taxes du tabac, ou celle des taxes sur l'alcool, ou bien sur les primes d'assurance auto, ont peux aussi verser à la sécu la taxe industrie polluantes, ou bien la part de tva et oui tout ceci devrais être versé mais ce n'est pas le cas pourquoi ????
Pascal P, le 29/09/2008 à 11h52
15 milliards ce n'est rien à comparer avec ce que Kerviel a fait perdre à la société générale...mais ça on n'en parle plus !! 15 milliards c'est une paille à comparer avec le budget global de la sécu !! 15 milliards c'est ce que l'état doit à la sécu !! Et enfin 15 milliards c'est juste une partie des subventions de l'état et exonérations diverses et variées faites aux grosses entreprises qui n'en ont guère besoin...c'est peut-être par là qu'il faut commencer à récupérer plutôt que de culpabiliser et de mettre à contribution la population !
Martin, le 29/09/2008 à 11h51
En cette période de crise et de croissance du chômage, il faut préparer l'opinion à un financement différent de la Sécu : par une taxe marginale sur la consommation plutôt que par une taxe sur le travail.
Jean Bonnot, le 29/09/2008 à 11h47
Il devient urgent d'inventer une nouvelle taxe !