Les députés s'attellent au financement du RSA

L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Les travaux de la session extraordinaire du Parlement qui s'est ouvert ce lundi dureront une petite semaine. Les débats n'en seront sans doute que plus vifs, tout particulièrement sur le RSA à partir de mardi. Le financement de ce dernier dispositif - le gouvernement ayant choisi une taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne et du capital - devrait concentrer les flèches des opposants. Renouvellement sénatorial oblige, les travaux concerneront les seuls députés - pour la partie législative du moins car le Sénat, dans sa composition d'avant le scrutin de dimanche, est lui aussi amené à s'exprimer sur l'engagement français en Afghanistan.

Première étape, lundi, de ces débats sur des textes "sociaux" : sitôt après le vote sur l'Afghanistan, les députés se sont penchés sur le projet de loi "en faveur des revenus du travail", qui vise notamment à promouvoir l'intéressement (crédit d'impôt de 20% pour les entreprises en distribuant pour la première fois) et à fixer la revalorisation du Smic au 1er janvier et non plus au 1er juillet. Ce texte doit, selon le gouvernement, favoriser le pouvoir d'achat des Français. Il revient ainsi sur le principe gaulliste de la participation (fonds bloqués pendant cinq ans) pour permettre aux salariés "une mobilisation immédiate des sommes reçues".

"Une fichue allure de cynisme devant les inégalités"

Deuxième étape - et sans doute la plus houleuse - mardi avec l'examen du projet généralisant le Revenu de solidarité active : le gouvernement devra justifier son choix de financement accusé de ponctionner essentiellement l'épargne des classes moyennes, les plus riches devant, du fait du bouclier fiscal, y échapper en partie. Michel Rocard s'est montré parmi les plus vigoureux pourfendeurs de la mesure la semaine dernière, en appelant à "tonitruer" contre le financement du RSA par un prélèvement sur l'épargne excluant "celle des plus riches", qui prend une "fichue allure de cynisme devant les inégalités". Mais s'il a été dénoncé par la gauche, cet arbitrage a aussi mécontenté au sein même de la majorité : il a été dénoncé aussi bien par les "libéraux" de la majorité, au nom de la promesse de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts, que par des centristes et des "gaullistes sociaux", hostiles à l'idée de faire reposer l'essentiel du financement du RSA sur les classes moyennes.

Sous la pression, l'exécutif a accepté le principe d'un plafonnement global des niches fiscales, une mesure qui doit normalement empêcher les contribuables les plus aisés de pouvoir échapper totalement à l'impôt. "La pilule sera moins amère. On ne pourra pas nous accuser de ne rien faire vis-à-vis des riches", a pris acte un député UMP "social". Ce faisant, les responsables de la majorité veulent croire que la situation est réglée et que les débats seront désormais sereins dans l'hémicycle.

D'après agence