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Une aide au transport facultative bientôt en vigueur


le 16 septembre 2008 à 09h46
Temps de lecture
3min
bouchons matin périphérique autoroute grève transport

Le périphérique parisien (archives). / Crédits : TF1/LCI

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SocialLes employeurs pourront verser 200 euros par an aux salariés pour leurs frais de voiture, ou prendront en charge 50% de l'abonnement en transport collectif.

C'était un engagement de François Fillon pris en juin dernier. L'annonce a été faite mardi matin par son ministre du Budget Eric Woerth : les employeurs pourront verser 200 euros par an maximum, exonérés de charges, à leurs salariés pour leurs frais de transport domicile-travail en voiture, ou devront prendre en charge 50% des titres d'abonnement en transport collectif.
 
Le gouvernement a transmis lundi soir un avant-projet aux partenaires sociaux qui confirme le dispositif annoncé par la ministre de l'Economie Christine Lagarde le 7 septembre : remboursement partiel des abonnements par les employeurs pour les transports en commun, comme maintenant en Ile-de-France, et aide forfaitaire facultative, exonérée de charges sociales et fiscales, pour les déplacements en voiture. Le texte précise que le montant de ce remboursement des frais de carburants sera de 200 euros, un chiffre que le gouvernement n'avait pas encore confirmé. Eric Woerth a confirmé mardi matin, sur BFM-TV et RMC, que la prise en charge partielle des abonnements, qui, selon l'avant-projet sera fixé par décret, s'élèvera à 50% du montant de l'abonnement, comme actuellement en Ile-de-France.

"Une aberration", selon Parisot
 
Pour l'aide au transport individuel, a-t-il ajouté, "c'est normal d'être sur le volontariat" car "on ne peut pas imposer cela aux entreprises". "Le débat est aujourd'hui sur la table", a commenté M. Woerth, en précisant que "si la concertation ne fonctionne pas", il "faudrait passer par la loi". Une réunion avec les partenaires sociaux est prévue jeudi à Matignon.
 
Après avoir jugé il y a une semaine que le projet constituait "une erreur de raisonnement de la part du gouvernement, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a de nouveau critiqué l'annonce mardi. "L'invention d'une prime transport est une aberration", a-t-elle déclaré lors de sa conférence de presse mensuelle. "J'entends pour le moment parler d'un dispositif facultatif pour le remboursement de l'essence mais obligatoire pour les transports en commun. Il y a beaucoup de paradoxes et d'anomalies dans de telles propositions", a-t-elle précisé, jugeant "absolument incompatible d'avoir à la fois le discours de Jean-Louis Borloo dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et d'inventer un dispositif particulier de financement de l'essence".

Quant à Force ouvrière, qui avait répété la semaine dernière qu'il souhaitait que l'aide versée par les employeurs "soit obligatoire", le syndicat a estimé mardi que l'avant-projet de loi était "insuffisant", dénonçant notamment les conditions posées par le texte pour accéder à la prime transport. Se félicite que "l'extension du remboursement des frais de transport collectif sur l'ensemble du territoire" ait été "bien reprise", FO estime que "s'agissant du remboursement des frais de carburant en cas d'utilisation d'un véhicule motorisé, le texte pose deux conditions que Force ouvrière ne peut tolérer".

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