A l'Assemblée, c'est l'heure du vote

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

Les députés ont achevé dans la nuit de mardi à mercredi l'examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active présenté par Martin Hirsch. Dès cet après-midi, ils doivent se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte comptant une vingtaine d'articles sur lesquels avaient été déposés 550 amendements. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 20 octobre. L'UMP et son partenaire du Nouveau centre doivent voter pour le RSA, qui veut remplacer le Revenu minimum d'insertion, et entend favoriser le retour à l'emploi de ses allocataires et réduire le nombre de travailleurs pauvre. Le PS et les Verts ont annoncé de leur côté qu'ils allaient s'abstenir pour protester contre le mode de financement, qui a fait l'objet de débats très âpres. Les communistes vont voter contre.

Le financement du RSA est prévu par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros. Ce taux de 1,1% sera diminué grâce au produit du plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), selon un amendement majeur des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart (UMP). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d'euros, selon l'exécutif.

Empoignades autour du bouclier fiscal

L'opposition a demandé en vain que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus directs, s'acquittent aussi de la taxe de 1,1%. Le gouvernement a répondu qu'il ne voulait pas toucher au bouclier fiscal à 50%, instauré en 2007. L'exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace. Pour sa part, le Nouveau centre a déclaré "que le choix d'un nouvel impôt de 1,1% est erroné", par la voix de son spécialiste des Finances, Charles-Amédée de Courson.

Ce dernier a notamment proposé, en plus du plafonnement des niches fiscales, une réduction des allègements de charges sociales patronales sur les grandes entreprises, ce que le gouvernement a refusé. Des députés UMP ont aussi proposé - en vain - de soumettre au droit commun la fiscalité sur les stock-options, ce qui pourrait selon eux rapporter trois milliards d'euros. "C'est un mythe de croire que les stock-options ne sont pas fiscalisées, en tous cas en termes de cotisations sociales", a répondu le ministre du Budget Eric Woerth, spectateur vigilant des débats sur le financement du RSA, alors que le budget 2009, discuté dans quelques semaines, s'annonce particulièrement difficile.

D'après agence