Les députés disent oui au RSA

Députés à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Sans surprise, le Revenu de solidarité active, défendu depuis trois ans et demi par l'ex-président d'Emmaüs et actuel membre du gouvernement Martin Hirsch pour remplacer le RMI, a été adopté en première lecture mercredi à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté par 306 voix contre 20, les députés socialistes ayant choisi l'abstention alors que les communistes ont voté contre. Direction désormais le Sénat, où le texte sera examiné à partir du 20 octobre. 

Le RSA a pour vocation de remplacer le Revenu minimum d'insertion, d'encourager financièrement le retour à l'emploi de ses allocataires et de réduire le nombre de travailleurs pauvres. Il doit être financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros. Ce taux de 1,1% sera diminué grâce au produit du plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), selon un amendement majeur des rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart (UMP). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d'euros, selon l'exécutif.

Empoignades autour du bouclier fiscal

L'opposition a demandé en vain que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus directs, s'acquittent aussi de la taxe de 1,1%. Le gouvernement a répondu qu'il ne voulait pas toucher au bouclier fiscal à 50%, instauré en 2007. L'exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace. Pour sa part, le Nouveau centre a déclaré "que le choix d'un nouvel impôt de 1,1% est erroné", par la voix de son spécialiste des Finances, Charles-Amédée de Courson.

Ce dernier a notamment proposé, en plus du plafonnement des niches fiscales, une réduction des allègements de charges sociales patronales sur les grandes entreprises, ce que le gouvernement a refusé. Des députés UMP ont aussi proposé - en vain - de soumettre au droit commun la fiscalité sur les stock-options, ce qui pourrait selon eux rapporter trois milliards d'euros. "C'est un mythe de croire que les stock-options ne sont pas fiscalisées, en tous cas en termes de cotisations sociales", a répondu le ministre du Budget Eric Woerth, spectateur vigilant des débats sur le financement du RSA, alors que le budget 2009, discuté dans quelques semaines, s'annonce particulièrement difficile.

D'après agence