Ce qui devrait changer pour la retraite des navigants

Avion © TF1/LCI

Le texte à l'origine des menaces de grève des personnels navigants, est un amendement au budget de la Sécu, voté samedi matin par les députés, qui relève à 65 ans, à compter du 1er janvier 2010, la limite d'âge d'activité en vol des pilotes, hôtesses et stewards. Pour être définitivement adoptée, cette mesure doit passer les étapes suivantes de la procédure parlementaire, notamment le vote du Sénat.

LA SITUATION ACTUELLE
- Les PNT (personnels navigants techniques), c'est-à-dire les pilotes, doivent arrêter leur activité en vol à 60 ans, et les PNC (personnels navigants commerciaux), c'est à dire les hôtesses et stewards, à 55 ans.
 - Les conditions de départ à la retraite des personnels navigants, pour la pension de la sécurité sociale, sont les mêmes que pour tous les salariés : possibilité de partir à 60 ans, mais pour bénéficier du taux plein de la pension, il faut avoir cotisé au moins 40 ans (et bientôt 41 ans) ou attendre 65 ans.
 - Dans l'intervalle qui sépare la cessation d'activité en vol et le départ à la retraite, les ex-pilotes, hôtesses et stewards travaillent toujours dans la compagnie sur un emploi au sol, stipule le code de l'aviation civile, "sauf impossibilité pour l'entreprise" de leur proposer un tel emploi ou "refus de l'intéressé". Dans ces deux derniers cas, le salarié est alors licencié, en percevant une indemnité de fin de carrière non imposable. Il est ensuite un chômeur, indemnisé, au moins dans les premières années, par les Assedic mais il perçoit en plus la retraite complémentaire des navigants, bien qu'il ne soit pas encore retraité pour la pension de base de la Sécurité sociale. 

LA SITUATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010, aux termes de l'amendement
- Les personnels navigants, techniques et commerciaux, peuvent continuer leur activité en vol jusqu'à 65 ans. Mais, dans les équipages, "un seul des pilotes doit être âgé de plus de 60 ans".
 - Les conditions de départ à la retraite sont inchangées.
 - Les PNC qui souhaitent cesser leur activité en vol à 55 ans et les PNT qui veulent faire de même à 60 ans sont soumis aux mêmes conditions que précédemment : reclassement au sol, ou si ce n'est pas possible, rupture du contrat de travail engendrant le versement d'une indemnité de départ, puis l'inscription au chômage, avec un cumul, au moins partiel, entre les allocations de chômage et la retraite complémentaire.

D'après agence