"Ils ont voulu se débarrasser de l'usine"

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Le jugement est sans précédent en France en matière de restructuration : la justice a condamné en fin de semaine la société métallurgique Alcan Rhénalu pour avoir cédé son site de Froges, dans l'Isère, à une société "exsangue" liquidée peu après, sans vérifier ses garanties financières. En conséquence, les prud'hommes de Grenoble ont condamné l'entreprise à verser 5000 euros de dommages et intérêts à chacun des 47 salariés (sur les 62) de Froges qui avaient saisi la justice.

Pour l'avocat des salariés, Me Pierre Janot, ce jugement engage "pour la première fois la responsabilité d'une société qui avait pourtant transféré des contrats de travail depuis un certain temps", mais dont on examine "la responsabilité pour les conditions de la cession". Selon lui, "les salariés se sont retrouvés sur le carreau car Alcan a cédé le site à une société pourrie".

"Les contrats de travail transférés à une structure exsangue"

Début 2006, la société Alcan avait vendu l'usine de Froges (métal aluminium haute pureté), dont l'activité était en baisse, à un fabricant italien d'aluminium, ILA, lequel avait créé une société de droit français, LAF, pour reprendre l'entreprise et l'ensemble des salariés. Mais en juillet 2007, LAF était mise en liquidation judiciaire, privant d'emplois l'ensemble du personnel, qui avait alors engagé une procédure pour faire reconnaître la responsabilité d'Alcan Rhénalu.

Les salariés ont fait valoir un article du code du travail obligeant un employeur "qui envisage le transfert de l'activité et des contrats de travail attachés de vérifier que l'entrepreneur a la capacité financière de mener à bien l'opération". Dans ses attendus, le tribunal a notamment estimé qu'Alcan Rhénalu n'avait "pas vérifié les garanties financières de la société" ILA. Les "lettres de confort" démontrant sa capacité financière à supporter la cession "n'ont jamais été remises à Alcan Rhénalu", qui s'était pourtant engagée à les fournir devant les salariés en CCE. Pour les juges, "les contrats de travail ont donc été transférés à une structure exsangue".

La société Alcan Rhénalu, qui dispose d'un mois pour faire appel, n'a pas souhaité faire de commentaire avant de prendre connaissance du jugement. Dans ses conclusions, l'avocat de la société, Me Florence Aubonnet, avait toutefois souligné qu'Alcan Rhéalu ne pouvait pressentir "les difficultés économiques ultérieures de LAF" et qu'elle "avait fait le maximum pour assurer la pérennité des emplois sur le site de Froges". De leur côté, les salariés ont fait part de leur satisfaction. "C'est déjà bien qu'Alcan soit condamné parce qu'on était persuadé qu'ils avaient fait un plan social déguisé. On devait conclure le plan social en septembre" 2005 et en août "ils ont trouvé" ILA. "Ils ont voulu se débarrasser de l'usine, la vendre à n'importe qui", a souligné un plaignant, Bernard Hustache, délégué CFDT élu au CE. Aujourd'hui, sur les 62 salariés, une trentaine ont retrouvé du travail.

D'après agence