Accord sur l'Assédic : les syndicats méfiants

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La négociation sur l'assurance chômage s'est achevée tard dans la nuit de mardi à mercredi entre patronat et syndicats sur un texte d'accord pour 2009 et 2010 modifiant les règles d'indemnisation. Malgré le temps passé en discussions, les syndicats semblent peu disposés à l'égard du document. Si la CFDT, par la voix de François Chérèque, refuse de "signer seule" l'accord, la CGT va plus loin en estimant que le texte  "est très loin de répondre aux exigences sociales et au refus des salariés de payer la facture de la crise".  Même son de cloche à la CFTC, pour qui le paritarisme syndicats-patronat n'a pas réussi à négocier un accord sur l'assurance chômage "à la hauteur de la crise". La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) se dit, elle, très réservée. L'UMP a  pour sa part salué le projet,
appelant les syndicats "à faire preuve de réalisme au nom de l'intérêt général" en y apportant leur signature "dans les meilleurs délais".

Quoiqu'il en soit, si elle est approuvée par au moins une organisation syndicale de salariés et une organisation patronale, cette réforme s'appliquera aux demandeurs d'emploi se retrouvant au hômage à compter du 1er janvier 2009, les chômeurs déjà indemnisés restant sous les règles actuelles. Voici les principales mesures du texte.
 
  
Conditions d'indemnisations : les quatre filières actuelles d'indemnisation seront remplacées par une filière unique. Un chômeur s'inscrivant pour la première fois aura droit à une indemnisation s'il a cotisé au moins quatre mois dans les 28 derniers mois. S'il se réinscrit dans les douze mois après avoir repris un emploi entre-temps, il lui faudra au moins six mois de travail pour percevoir à nouveau une allocation. La durée d'indemnisation sera égale à la durée d'affiliation à l'assurance chômage (principe "un jour cotisé, un jour indemnisé), mais ne pourra excéder 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans. Jusqu'alors, un salarié de moins de 50 ans ayant travaillé 16 mois pouvait prétendre à 23 mois d'indemnisation.
  
Cotisations : les taux de cotisations des employeurs et des salariés seront réduits au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année si "le résultat d'exploitation" du régime d'assurance chômage du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Cette disposition pourra s'appliquer à compter du 1er juillet 2009. Si pendant les deux ans à venir, l'endettement net de l'Unedic passe sous un montant équivalent à un mois de cotisations, le taux de cotisations sera aussi réduit pour maintenir l'endettement à ce niveau. La cotisation globale, patronale et salariale, ne peut diminuer de plus de 0,5 point par année civile.
  
Plus de 50 ans : la durée maximale d'indemnisation restera la même qu'aujourd'hui, à savoir 36 mois, à condition d'avoir travaillé 36 mois. Actuellement, les seniors ont droit à 36 mois d'allocations pour 27 mois d'activité.   Le texte prévoit aussi de reculer progressivement de 60 ans et demi actuellement à 61 ans début 2010 l'âge à partir duquel l'indemnisation peut être maintenue jusqu'à liquidation de la retraite à taux plein (au plus tard à 65 ans).
  
Travailleurs saisonniers: une disposition de la précédente convention Unedic, critiquée par des syndicats, qui voulait limiter à trois le nombre de périodes successives de versement des allocations aux chômeurs saisonniers, est supprimée.
  
Licenciés économiques : le dispositif de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) est reconduit et ses conditions modifiées. Créée en 2005 par les partenaires sociaux, la CRP permet à un salarié d'une entreprise de moins de 1.000 salariés, licencié pour motif économique, de bénéficier de mesures de reclassement personnalisé et d'un régime d'indemnisation plus favorable. La durée maximale durant laquelle un chômeur pourra bénéficier d'une CRP sera portée de huit à douze mois. L'indemnisation, qui était auparavant de 80% du salaire brut antérieur (hors primes) les trois premiers mois puis de 70% les cinq mois suivants, serait maintenue à 80% pendant les huit premiers mois, puis passerait à 70% les quatre mois suivants. Ces dispositions pour la CRP sont prévues pour un an et pourront être renouvelées au vu des résultats d'une évaluation sur la qualité de l'accompagnement et l'efficacité des reclassements réalisés. Elles s'appliqueront aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er janvier 2009.