Le plan de départs chez Renault confirmé

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La justice a débouté vendredi la CGT-métallurgie et sept syndicats CGT d'un recours déposé contre un plan de départs volontaires chez Renault. Les syndicats accusaient le constructeur d'avoir masqué un plan de licenciements économiques derrière des départs volontaires pour s'exonérer de ses obligations légales, notamment la mise en place d'un plan de reclassement.

Selon le jugement, Renault a "clairement affirmé" que son plan "reposait uniquement sur le volontariat, et à aucun moment il n'a été par elle envisagé qu'il serait procédé, dans le cadre de ce plan, à des licenciements en sus des départs volontaires". Or, "lorsque des suppressions d'emplois sont prévues dans le cadre d'un plan social reposant exclusivement sur le volontariat, à l'exclusion de tout licenciement, l'employeur ne saurait être tenu d'intégrer à son plan des mesures de reclassement interne, dès lors qu'en l'absence de volontariat le salarié conserve son emploi dans l'entreprise".

La CGT "surprise"

La CGT Renault s'est dite "surprise" par la décision du tribunal dans un communiqué, en maintenant que "ce qui est intitulé départs volontaires est en réalité un licenciement accepté par le salarié qui en toute hypothèse débouche sur une rupture du contrat de travail dans le cadre d'un licenciement économique". Et d'ajouter : "Il faut savoir que la direction a toujours refusé de se prononcer sur ce qu'elle ferait en l'absence des 4000 départs, à chaque fois que les élus l'ont interrogée". De son côté, une porte-parole de Renault a précisé qu'au 11 décembre, "plus de 4000 salariés" s'étaient "engagés dans la démarche" de rendez-vous d'information et que "près de 700 ont acté leur décision de départ".

Sur un autre aspect du dossier, le tribunal a ordonné, à la demande de trois autres syndicats (CFE-CGC, FO, CFTC), intervenus à l'audience du 7 novembre, "la tenue, a minima, d'une réunion bimensuelle de la Commission Centrale de Suivi" du plan. La commission devra être "composée du bureau du Comité Central d'Entreprise, en présence de l'employeur ou de son représentant, afin de permettre le contrôle des engagements de la société et de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement" contenues dans le plan de départs.

D'après agences