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Image d'archives © TF1/LCILe taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer de 50% à 60% de la rémunération horaire brute début 2009, avec un montant minimum porté de 4,42 à 6,84 euros, selon un projet d'accord élaboré lundi après une négociation syndicats-patronat.
Si les syndicats ne se sont pas montrés pleinement satisfaits, ils ont noté que le texte apportait des améliorations à la situation existante. Aucun syndicat ne s'est prononcé dans l'immédiat sur une signature du texte, seule la CGT y paraissant cependant vraiment hostile. Ce projet d'avenant à l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel entrera en application à compter du 1er janvier.
Durée portée de 4 à 6 semaines
Devant la multiplication des recours au chômage partiel, sous l'effet de la crise, Nicolas Sarkozy, qui préfère parler d'"activité partielle", avait menacé mercredi de présenter "un texte" sur le sujet "début janvier" si les partenaires sociaux n'avançaient pas, selon des propos rapportés par des députés UMP. Le 25 novembre, il avait jugé "urgent de relever le montant minimum de l'indemnisation" du chômage partiel "pour la porter au niveau du Smic" et demandé aux partenaires sociaux "d'augmenter le taux de prise en charge des rémunérations perdues" au-delà de 50%. Un projet de décret gouvernemental prévoit déjà de porter de quatre à six semaines la durée pendant laquelle les salariés bénéficient de l'allocation de chômage partiel.
Le projet d'avenant s'accompagne d'une lettre commune des syndicats et du patronat demandant aux pouvoirs publics de modifier les conditions d'accès des salariés à temps partiel à l'allocation de chômage partiel. Actuellement, les salariés à temps partiel de moins de 18 heures hebdomadaires ne peuvent en bénéficier.
Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a estimé lundi soir que ce projet d'accord sur l'indemnisation revalorisée du chômage partiel en 2009 "n'était pas signable".
(D'après agence)
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