CDI : le divorce à l'amiable démarre fort

Par Olivier Levard, le 13 janvier 2009 à 17h23 , mis à jour le 13 janvier 2009 à 17h35

En cinq mois, 20.000 ruptures conventionnelles (par consentement mutuel) de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ont été homologuées, soit 5% du total.

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Xavier Bertrand se réjouit des débuts du nouveau "divorce à l'amiable" entre un salarié et son entreprise. Le ministre du travail, qui présentait ses voeux avec la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard, et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, est revenu sur "la réforme du contrat de travail" engagée en 2008, expliquant que "la possibilité de rompre le contrat à l'amiable rencontrait un grand succès". "Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif avec la loi de modernisation du marché du travail, 20.000 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées en 5 mois, c'est-à-dire 5%, pas plus de 5% du total des sorties de CDI. Voilà autant de conflits individuels potentiels évités", a-t-il dit.

Dans un tour d'horizon de l'actualité sociale, Xavier Bertrand est aussi revenu sur "les tabous du stress au travail et des troubles musculo-squelettiques (TMS)". Les TMS représentent 10% des arrêts maladies, a-t-il rappelé, annonçant le lancement cette semaine du site internet "travailler-mieux.gouv.fr, pour que tous les salariés, les chefs d'entreprises, aient un accès facilité à l'information sur les conditions de travail".

Le débat sur la pénibilité au travail piétine

Sur la prise en compte de la pénibilité au travail, le ministre du Travail a souligné que "dans ces derniers mois, avec les rencontres bilatérales (avec les partenaires sociaux, ndlr), nous avons bien avancé, et nous sommes assez au clair sur les issues possibles". Le sujet piétine depuis plusieurs mois, après trois ans de négociations entre partenaires sociaux, sans résultat. Pour lui, 2008 a été une "année intense de réformes importantes, parce qu'elles ont fait bouger les lignes et qu'elles ont commencé à changer les comportements".

Selon lui, la réforme du temps de travail votée cet été a "permis de sortir du carcan des 35 heures imposées en donnant des garanties légales et ensuite en renforçant les accords d'entreprises". Une telle souplesse, a-t-il estimé, a "une vertu dynamique" en période de croissance, mais "aussi en période de ralentissement de l'économie, une vertu protectrice, car elle permet aux employeurs et aux salariés de négocier pour adapter le temps de travail".

Par Olivier Levard le 13 janvier 2009 à 17:23

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4 Commentaires

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Moa, le 14/01/2009 à 04h48
Alors maintenant CDI, CDD quel différence ? Merci de m'éclairer
Nalakali, le 13/01/2009 à 19h44
ET combien de rupture conventionnelle n'ont pas vu le jour et qu'à la place on été mis en place des licenciement écnonmique ???
Poe, le 13/01/2009 à 19h35
Vous pouvez vous réjouir Monsieur Xavie Bertrand, Merkel a dit j'aide les entreprises à une conditions qu'elles ne se séparent pas de leurs personnel compétent. Nous en France plus fort que que Roquefort on va perdre un compétence et un savoir faire un rien mais cela nous concerne pas monsieur la compétence vous ne savez pas ce que c'est et l'expérience vous vous en foutait dans d'ici quelques temps vous serez dans un ministère. Dieu fasses que vos manigances ne mènent pas notre pays à la ruine. Car vous savez en enfer bon nombres de travailleurs Français vous pourriez, et entre deux barbecues vous pourriez leurs expliquer comment avec allégresse un capacité de production vous avez détruit. Au enfer les saucisses ont aimes bien les piquer pour faire sortir le jus , vous inquiéter ils ont tout ce qui faut là haut.
Cgl, le 13/01/2009 à 18h23
Parce que c'est un succès de rompre son contrat de travail? Un conflit individuel aboutit rarement dans l'intérêt du salarié. Cherchez donc à qui cela profite encore!