La CFTC boude l'accord sur l'assurance chômage

le 12 janvier 2009 à 05h45 , mis à jour le 12 janvier 2009 à 17h25

Le syndicat a fait connaître sa décision ce lundi sur l'accord conclu avant Noël. Jusqu'à présent, seule la CFDT a signé, après le refus de la CGT et de FO.

recherche d'un emploi ANPE chômage petites annoncesA la recherche d'un emploi à l'ANPE © TF1

Après des réserves exprimées sur un texte pas "à la hauteur de la crise", la CFTC a rendu ce lundi son avis sur l'accord conclu, à la veille de Noël, entre le patronat et les syndicats sur l'assurance chômage : c'est un "non" clair, décidé "à l'unanimité de son bureau confédéral". Les critiques sont acerbes : " projet insuffisant", "incohérences"... Un refus aussi net est tout à fait inédit pour la centrale syndicale, comme l'a souligné l'un des membres du bureau confédéral, Gabrielle Simon : "C'est la première fois de son histoire que la CFTC ne signe pas la convention d'assurance-chômage". Dans un communiqué, la CFTC précise toutefois qu'elle n'exercera pas son droit d'opposition et demande plutôt la réouverture des négociations d'un avenant pour organiser la baisse des cotisations de chômage. Par ailleurs, le syndicat chrétien a décidé de signer l'accord sur la formation professionnelle conclu le 7 janvier.

Le texte prévoit d'indemniser plus de chômeurs et de baisser les cotisations salariales et patronales en cas d'excédent de l'assurance-chômage, bénéficiaire depuis trois ans. Il prévoit aussi de raccourcir de six à quatre mois la durée de travail nécessaire pour que les chômeurs soient indemnisés. La période sur laquelle il leur faudra avoir travaillé serait dès lors de 28 mois pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans, contre 20 à 36 mois actuellement selon les cas. L'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance-chômage, estime que ces règles permettraient d'indemniser 100.000 chômeurs supplémentaires. La CFDT envisage le double ou le triple. La durée maximale d'indemnisation serait de 24 mois, à raison d'un jour travaillé un jour indemnisé, contre 23 mois aujourd'hui, sauf pour les plus de 50 ans où elle resterait de 36 mois. L'indemnisation serait maintenue à 57,4% du dernier salaire.

Inquiétudes sur la baisse envisagée des cotisations

Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors qu'une organisation syndicale et une patronale la signent. Mais si elle suscite l'opposition de deux syndicats au Conseil national de l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi peut à nouveau consulter cet organisme avant de donner son agrément. Or la CFDT est pour le moment le seul syndicat à avoir annoncé sa signature, après le refus de la CGT et de FO. La CFE-CGC décidera pour sa part le 20 janvier et son représentant, Alain Lecanu, s'est déclaré "très réservé, jugeant l'accord trop flou sur plusieurs points structurants". Côté patronal, l'UPA (artisanat) est favorable à cet accord "équilibré et responsable". La CGPME, qui craignait que l'accord soit "un marché de dupes" aux dépens des entreprises, se prononcera le 14 janvier. Quant au Medef, sa signature est acquise.

La CFDT, depuis le début la plus favorable à ce texte, l'a paraphé à la quasi-unanimité de son bureau national même si elle a pointé des "manques" et exprimé de "l'inquiétude" face à l'éventuelle baisse des cotisations. CGT et FO ont expliqué pour leur part leur refus de signer par un déséquilibre du texte en faveur des employeurs, alors même que la hausse du chômage à atteint 8,5% sur un an en novembre. Les deux syndicats dénoncent en particulier la baisse prévue des cotisations quand l'assurance-chômage est excédentaire, alors que l'excédent attendu en 2008 est de 4,5 milliards d'euros.

D'après agence

le 12 janvier 2009 à 05:45
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