Ce que propose Nicolas Sarkozy

Par DjS (d'après agences), le 18 février 2009 à 16h14 , mis à jour le 18 février 2009 à 18h41

Coup de pouce aux classes moyennes et aux chômeurs, Nicolas Sarkozy a présenté mercredi aux partenaires sociaux ses propositions.

Nicolas Sarkozy et François Fillon au sommet social du 18 février © Reuters

Les propositions de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a ouvert mercredi le sommet social réunissant les partenaires sociaux. Voici en synthèse ce que propose le chef d'Etat, selon l'Elysée.

Les moins fortunés, tu aideras fiscalement

Le président de la République a proposé "la suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes assujetties à la première tranche" (revenus fiscaux compris entre 5.850 et 11.670 euros). Elle pourrait prendre la forme de la suppression provisoire d'un seul ou de deux tiers provisionnels restant à payer en 2009. Le gain moyen pour chacun de ces tiers serait de 100 euros par ménage. Nicolas Sarkozy a souhaité connaître "l'avis sur trois points" des syndicats et du patronat : limite-t-on la mesure à un seul tiers provisionnel ou aux deux tiers restant à payer ? Quels sont les ménages bénéficiaires ? Que faire pour les ménages légèrement au dessus de cette tranche ?

Aux chômeurs, tu donneras un coup de pouce

Figure aussi parmi les propositions du président, une "prime exceptionnelle de 400 ou 500 euros" pour les chômeurs "pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail", dont le financement serait assuré par l'Etat.

Le chômage partiel, tu indemniseras mieux

Concernant le chômage partiel, le chef de l'Etat a estimé que le gouvernement pourrait "améliorer encore l'indemnisation pour la porter, par exemple, jusqu'à 75% du salaire brut". "Il n'est pas question dans mon esprit de vous demander de renégocier les accords que vous venez de signer. Je crois en revanche que nous pourrions procéder par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l'avons fait pour l'automobile", a-t-il ajouté.

Sur ce dossier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux s'ils étaient "prêts à ce qu'une convention Etat-Unedic permette de répartir ce surcoût sur l'entreprise, l'Etat et l'assurance chômage". "Nous pourrions également mobiliser la formation professionnelle pour prévenir l'activité partielle ou l'accompagner", a-t-il suggéré, se déclarant par ailleurs favorable à ce que les salariés en activité partielle puissent "bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers".

Un fonds d'investissement social tu créeras

Ce fonds, une proposition de la CFDT, serait doté de 2,5 à 3 milliards d'euros et financé pour moitié par l'Etat.

Des bons d'achat, tu offriras aux utilisateurs des services à la personne

Nicolas Sarkozy a renouvelé aux partenaires sociaux sa proposition d'offrir des "bons d'achat" pour l'aide à domicile, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou le ménage, à certaines personnes âgées dépendantes et à certains parents pour la garde d'enfants. Parmi les bénéficiaires possibles de cette mesure, le chef de l'Etat a notamment cité les "660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide à la maison". Il a également ciblé "les 470.000 bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43.000 euros par an, qui ont besoin d'aide pour faire garder leur enfant", "les 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé" ou "les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".

De bonus, tu priveras les patrons licencieurs

Nicolas Sarkozy a souhaité que les dirigeants de sociétés renoncent à leur bonus "lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur".

Du partage des profits, tu discuteras

Le chef de l'Etat a annoncé confier au directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis une mission d'étude "sur le partage de la valeur ajoutée et son évolution, tant pour le secteur privé que pour les entreprises publiques". Sur la base de cette étude, qui sera remise dans les deux mois, "je vous demande donc d'engager entre vous, patronat et syndicats, des discussions sur les thèmes du partage de la valeur et du partage du profit", a dit le chef de l'Etat.

Un coût évalué entre 1,65 et 2,65 milliards d'euros

Nicolas Sarkozy a présenté mercredi aux partenaires sociaux des propositions dont le total pourrait représenter un coût de 2,65 milliards d'euros pour l'Etat. "Selon les solutions que nous retiendrons, le coût de ces mesures sera compris entre 850 millions et 1,85 milliard d'euros. Si on ajoute la contribution supplémentaire de l'Etat au fonds d'investissement social (800 millions), le total de mes propositions s'élève pour l'Etat à une somme qui pourrait être comprise entre 1,65 et 2,65 milliards d'euros", a dit le président.

Par DjS (d'après agences) le 18 février 2009 à 16:14

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9 Commentaires

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Pietrus, le 18/02/2009 à 17h03
Encore une fois rien pour les classes moyennes.
Alain, le 18/02/2009 à 17h03
Un vrai prestidigitateur. Suffit qu'y plonge son chapeau magique dans les caisses qu'il a vidées pour en ressortir, au lieu du lapin attendu, des milliards à foison. Mais où ki trouve tous ces sous ?
PATRICK, le 18/02/2009 à 17h00
Propositions équivalentes à un grand vide ! mdr
Maud, le 18/02/2009 à 17h00
Et bien ce sera toujours les memes qui n'auront rien, petit retraité qui ne paie pas d'impot cela veux dire qu'il ne gagne pas bcp de la retraite car avec les 0.80% qu'il a donné il devrait rougir car que peut-on faire avec 0.80% rien du tout. Ensuite si IL retire un tiers des impots a certaines personnes qui ont des difficultés , nous qui sommes retraités et ne payant pas d'impot on a des difficulté autant que les autres mais pour nous on n'aura rien. MONSIEUR SARKOSY PRESIDENT DEPUIS QUE VOUS ETES ELU LA VIE VA DE MAL EN PIS ET IL Y A AUSSI L AUGMENTATION DES CHOMEURS ? VOUS LE CAPITALISTE VOUS NE VIVREZ PAS AVEC 1200 EUROS PAR MOIS CAR AYANT TOUT PAYE IL ME RESTE POUR VIVRE 150 EUROS POUR MANGER M HABILLER ET JE NE PEUX RIEN FAIRE ? QUANT ALLEZ VOUS VOUS RENDRE COMPTE DE TOUT CELA;
Le parc, le 18/02/2009 à 16h59
Et ceux qui sont au milieu , corvéables et imposables à merci; Nous sommes la tranche des "Couillons" De toute manière tant que la production industrielle n' est pas relancée nous n'aurons ni augmentation du pouvoir d'achat ni baisse du chomage. Ces aides ne soulagent que temporairement.
Jacques, le 18/02/2009 à 16h51
Une meilleure valorisation du chômage partiel me paraît juste : après tout, les licenciés et travailleurs au chômage partiel ne sont-ils pas les premières victimes de la crise ? Mis de côté car les bénéfices de l'entreprise ont chuté, alors qu'elles font quand même des bénéfices pour la plupart ! Quant à leur valorisation boursière, elle se réajustera à un niveau plus représentatif de leurs actifs quand la crise sera derrière ! Egalement, que dire au futurs diplômés qui devront trouver un travail après l'été 2009 ? Quel avenir pour ces jeunes futurs cadres, qui sont déjà sous-payés en France par rapport à l'étranger et à leur niveau d'étude et qui auront certainement quelques longs mois d'attente et de stress pour décrocher leur premier job !
Querci, le 18/02/2009 à 16h47
Et les retraites seront encore oubliees.elles sont tellement grosses!c'est vrai il y a les restos du coeur.
Pierre, le 18/02/2009 à 16h40
On pourrais aussi revaloriser les pensions d'invalidité versée par la secu , on a vraiment tendance a nous oublier j'ai l'impression que l'on ne rentre dans aucun categorie de personnes a aider
Papyda, le 18/02/2009 à 16h35
Voilà quelques pistes intéressantes. Le "fond d'investissement social" me semble aussi une trés bonne mesure pour ceux qui se retrouvent au chaumage partiel...