Sanctions divisées par 20 pour 13 enseignes de Thiais

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La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de 13 enseignes d'un centre commercial de Thiais, dans le Val-de-Marne, pour avoir employé des salariés le dimanche sans dérogation. Mais elle a fortement diminué les sanctions financières prononcées à leur encontre.

L'affaire faisait suite à un contrôle effectué par l'Inspection départementale du travail le 11 novembre 2007 au centre Thiais-Village, ouvert fin août 2007. La justice reprochait aux différentes enseignes d'avoir employé, du 2 septembre au 11 novembre, des salariés le dimanche sans bénéficier de dérogation pour ouverture dominicale. En première instance, le 15 mai 2008, le tribunal de police d'Ivry-sur-Seine avait condamné 17 enseignes à des contraventions allant de 600 à 32.000 euros chacune. Seize magasins avaient alors fait appel.

Des dommages et intérêts revus à la baisse

Pour 13 d'entre eux, la cour d'appel de Paris a donc confirmé la déclaration de culpabilité mais a allégé les sanctions, faisant passer la facture totale de 135.000 euros à seulement 6000 euros. Certaines enseignes, comme Boulanger ou la Fnac, ont même vu leur sanction divisée par 40, passant de 32.000 à 800 euros. "L'obtention par les prévenus d'une autorisation préfectorale quelques mois après les faits, en août 2008, conduit la cour à faire une application plus douce de la loi pénale", se sont justifiés vendredi les magistrats de la 11e chambre.

Par ailleurs, ils ont réduit le montant des dommages et intérêts que ces enseignes devront verser aux quatre syndicats FO et CFTC qui s'étaient constitués partie civile. Ils leur paieront un peu plus de 10.000 euros, contre 27.600 euros en première instance. La cour a en outre constaté le désistement d'appel de la société Potiron et relaxé les deux magasins Heytens (condamnés à une amende de 10.000 euros en première instance), considérant qu'il y avait une erreur dans les personnes morales poursuivies.

D'après agence