Boutin sonne la fin des expulsions sans relogement

le 12 mars 2009 à 09h58 , mis à jour le 12 mars 2009 à 10h11

Hors trêve hivernale, obligation sera faite aux préfets de trouver des solutions d'hébergement ou de relogement pour les locataires menacés d'expulsion.

Une HLM de Paris © Tf1

La trêve hivernale, qui interdit toute expulsion d'un logement pour défaut de paiement de loyer, prend fin dimanche 15 mars. Les locataires en sursis se retrouvent de nouveau expulsables, jusqu'au 1^er novembre. Mais la ministre du Logement, Christine Boutin, l'affirme dans un entretien au Parisien jeudi : "Désormais, il n'y aura plus de personnes mises à la rue, plus d'expulsions sans une solution de remplacement".

"Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d'expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l'impossibilité de payer leur loyer", indique la ministre. "Ce principe entre immédiatement en vigueur", précise-t-elle. En ce qui concerne les modalités d'exécutions de cette mesure, la ministre du Logement est claire : "Tout cela sera encadré par la loi sur le logement qui exige la mise en place, dans chaque département, d'une commission de prévention des expulsions et qui facilite le développement de l'intermédiation locative".

En résumé, le droit à l'expulsion du propriétaire se voit doubler d'une obligation faite aux préfets de trouver des solutions alternatives de logement ou d'hébergement. Cette nouvelle mesure rend-elle caduque la loi de 1990 sur la trêve hivernale ? Non, puisque les expulsions resteront malgré tout interdites en plein hiver.

(D'après agence)

le 12 mars 2009 à 09:58

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7 Commentaires

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Minoute, le 13/10/2009 à 19h16
Après avoir bossé toute une vie, acheté ma maison avec l'héritage de mes parents et maintenant pour 17.000 ? je me retrouve avec une maison vendue aux enchères sans compter tout le travail d'embellissement qu'à fait mon mari . Moi je compte bien sur la loi de madame boutin pour ne pas être obligée de me retrouver à la rue avec une fille qui prépare l'examen de sa vie professionnelle et nous sommes à 2 doigts de la retraite je trouve lamentable cette france qui te fout dehors
Vince, le 09/10/2009 à 07h28
C'est un scandale de plus, la France devient un pays d'assistés, et Mme Boutin y contribue à sa manière... Pourquoi faire des lois si on ne les fait pas respecter : à quoi sert un bail qui est contrat, il faut plus d'un an (minimum) entre la première lettre recommandée et l'expulsion, et en passant obligatoirement par un avocat. C'est trop facile de faire du social sur le compte d'honnêtes citoyens, qui ont quelques fois travaillés durement durant plus de 40 ans, pour avoir un peu de bien qui améliore leur petite retraite.
Mimi, le 03/10/2009 à 15h31
Bien Madame Boutin, mais qui voudrait d'un mauvais payeur; Je ne parle pas de ceux qui sont honnêtes, faute aux licenciemenrt ou à la maladie et qui ont des difficultés financières; Ceux- la OUI je suis d'accord pour les aider mais quand on a affaire à un fumiste qui laisse tomber son travail, ne paie pas les loyers, dit que sa retraite de l'armée lui suffit pour vivre, ne donne plus aucun contact et s'esquive de l'appart pour éviter l'huissier et attendre la trêve pour le réintégrer : Je dis NON et je trouve que la justice est bien lente et ne fait aucune différence. Elle ne sait pas dans quels problèmes se retrouvent les petits proprios.Pour ma part je suis veuve depuis juillet, un enfant à charge, un petit salaire et un appart que je ne peux ni habiter, ni louer ni vendre, toutes les charges sont pour moi, un loyer à payer et dans l'attente du 16 Mars pour relancer la procédure qui va durer encore combien de temps. Si encore je récupére mon du ?????? Mme Boutin pourquoi ne vous penchez vous pas sur ce genre de problème et vous verrait qu'il y a surement moins de pauvres que ce que l'on pense; seulement de vrais pauvres.
Sab1108, le 18/09/2009 à 16h14
Bien d'accord, QUI va payé le propriétaire qui se tue pour garder son bien, JUSTICE parfois bien trop lente, bien trop laxiste !!!!!! Moi ça fait 1 an que j'attend mes loyés ! Sans compter ce que ça me coute en avocat et en stress car j'ai d'autre crédit qui eux n'attendent pas ! Pour une locataire qui après 2 mois, ne payait déjà plus son loyé et à mis dans ce joli jardin arboré 4 chevaux ! Pas de loyé et une maison qui ne vaut plus rien sans de gros travaux ! MERCI la JUSTICE
VITI, le 14/09/2009 à 10h40
Fait-on la différence entre le locataire de bonne foi et celui de mauvaise foi ?
VITI, le 14/09/2009 à 10h39
Qui va payer le loyer dû au propriétaire, qui a fait des sacrifices pour acheter son appartement ?
NSENGERE, le 28/04/2009 à 13h20
J