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Image d'archives © TF1/LCILe 13 janvier, la gare Saint-Lazare à Paris est fermée à la suite d'une grève spontanée provoquée par l'agression d'un agent. Aussitôt, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, commande une évaluation de la la loi sur le service minimum. Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, promet de son côté des "ajustements utiles" du texte.
Le député UMP Jacques Kossowski doit rendre public mercredi le rapport de la commission qu'il présidait. Et les députés font dans la modération. Ils jugent "inutile" de modifier la loi dont ils estiment qu'elle a eu un "impact positif" sur le dialogue social, la conflictualité et le service assuré aux voyageurs. Ils excluent la réquisition d'agents pour assurer un véritable service minimum : "une option ni praticable ni souhaitable".
Pas de retenues financières
Le rapport, co-signé par le député PS Maxime Bono, rejette l'idée de légiférer pour répondre aux "détournements de la loi contraires à son esprit", tels les grèves de 59 minutes ou les grèves tournantes. Ce serait "une erreur" écrivent les rapporteurs, qui redoutent de nouveaux conflits dans les entreprises. De même, un alourdissement des retenues financières en cas de grève leur paraît "inopportun".
Ils proposent plutôt "la création d'un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres", le renforcement du "dialogue social sur la sécurité", ainsi que du dialogue entre entreprises et usagers. Ils suggèrent aussi "des négociations collectives" pour "faire en sorte que lorsque le service du matin a été assuré, celui du soir le soit", ce qui n'avait pas été le cas à Saint-Lazare. En outre, pour éviter le dépôt de préavis successifs, ils invitent les partenaires sociaux à "interdire" un "nouveau préavis" par tout syndicat avant "l'expiration des négociations engagées sur le premier".
Le gouvernement devrait attendre le résultat des élections professionnelles à la SNCF, organisées le 26 mars, pour se prononcer sur cette question.
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