La Halde veut ouvrir tous les emplois aux étrangers

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La Halde s'appuie dans ses recommandations sur un rapport du Groupe d'étude sur les discriminations datant de mars 2000 : en France, le nombre d'emplois fermés aux étrangers est estimé à 7 millions, soit 30% de l'ensemble des emplois. Or, le droit de l'Union européenne prévoit explicitement le droit à l'égalité dans l'accès à l'emploi aux résidents extra-communautaires (hors UE) de longue durée (c'est-à-dire résidant légalement depuis 5 ans et de manière ininterrompue sur le territoire d'un Etat membre). Pourtant, note la Halde, en France, "ce principe n'a pas été transposé en droit interne", alors que "les justifications historiques apparaissent aujourd'hui inappropriées", en dehors des emplois relevant de la "souveraineté nationale et de l'exercice de prérogatives de puissance publique". En particulier, lorsque des ressortissants d'Etat tiers sont employés dans les mêmes conditions que des ressortissants communautaires, mais sous statuts précaires, "la condition de nationalité devient sans fondement", juge la Halde.

Voilà pourquoi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a recommandé mercredi de supprimer les conditions de nationalité pour accéder à un emploi, tant dans la Fonction publique que dans les secteurs public et privé.

Où se trouvent les emplois fermés aux étrangers ?

Actuellement, les emplois fermés se trouvent majoritairement dans le secteur public, souligne la Halde. Ainsi, les postes d'agents titulaires bénéficiant des garanties statutaires sont inaccessibles aux étrangers non communautaires dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), qui ne peuvent accéder qu'à des emplois non titulaires (contractuels ou vacataires). Ainsi, dans les hôpitaux publics, plusieurs métiers ont été ouvertes aux étrangers hors UE pour pallier notamment le manque de main d'oeuvre (médecins, dentistes), mais ils sont "recrutés sous des statuts précaires qui ne leur permettent pas d'espérer une évolution de carrière", souligne la Halde. Seuls les emplois d'enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur sont ouverts sans condition de nationalité.

De même, les étrangers hors UE ne peuvent pas accéder aux emplois permanents de la majorité des entreprises de service public (EDF, Banque de France, etc.), à l'exception de la RATP, la Sécurité sociale et La Poste. Dans le secteur privé, 17 professions sont soumises à une stricte condition de nationalité française (huissiers de justice, notaires, personnel navigants professionnels, directeurs de publications de presse, concessionnaires de services publics, etc.) et 35 autres à une condition de nationalité communautaire (vétérinaires, directeurs de salles de spectacles, débits de tabac, dirigeants de régie, etc).

Enfin, sauf conventions bilatérales, les professions libérales relevant pour la plupart d'un ordre professionnel (médecins, avocats, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, experts-comptables, architectes, géomètres-experts, etc.) sont également soumises à une condition de nationalité comunautaire, tout comme les débitants de boissons, les dirigeants d'entreprises de surveillance, de transports de fonds, de protection de personnes ou de gardiennage.

D'après agence