Les syndicats rejettent le plan de fin de conflit

le 21 avril 2009 à 16h05 , mis à jour le 21 avril 2009 à 20h34

Malgré la médiation du préfet, le comité d'entreprise du groupe a rejeté mardi le plan de fin de conflit signé dimanche à Bercy. Un plan considéré comme un "piège" tendu aux syndicats.

caterpillar séquestration syndicats patronLe 31 mars, les salariés de Caterpillar à Grenoble avaient séquestré quatre cadres durant 24 heures. © REUTERS

La situation s'enlise chez Caterpillar. Le comité d'entreprise (CE) du groupe a rejeté le plan de fin de conflit signé dimanche à Paris, a annoncé mardi Patrick Cohen, élu (CGT) au CE ayant participé à la réunion à Bercy. Un plan qu'il dénonce d'ailleurs comme un "piège" tendu aux syndicats.

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Les syndicats semblent donc résolus à ne pas organiser le référendum prévu pour soumettre ce plan aux plus de 2000 salariés des sites isérois de Caterpillar. Les syndicats et la direction de Caterpillar réunis au ministère de l'Economie avaient pourtant annoncé dimanche soir la conclusion d'un accord de fin de conflit devant être soumis par référendum aux salariés. La direction de Caterpillar n'était pas en mesure en début d'après-midi de dire quelles conséquences elle tirait de ce rejet syndical. Premier à réagir, le préfet de l'Isère a proposé d'organiser en préfecture le vote des salariés du groupe Caterpillar sur le plan de fin de conflit signé dimanche à Paris, et a réuni à ce sujet les syndicats, opposés à ce référendum. Les syndicats de Caterpillar ont annoncé avoir rejeté la proposition du préfet.

 

Aucune valeur juridique
 
Mais, l'un des avocats du comité d'entreprise a argué du fait que le protocole de fin de conflit signé dimanche soir n'avait aucune valeur dans la mesure où il a été signé par des élus syndicaux (comme Patrick Cohen, élu CGT au CE) et non des délégués syndicaux". Le code du travail prévoit en effet que tout accord d'entreprise est négocié entre l'employeur et les syndicats représentatifs, qui désignent pour cela des délégués. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a affirmé mardi soir qu'il "(regrettait) que les conditions d'un vote à bulletins secrets ne soient pas réunies".

 
Cet accord censé mettre fin à deux mois de conflit social à Caterpillar doit être soumis aux salariés isérois au plus tard mercredi, selon la direction. Des salariés de Caterpillar, furieux des conditions de l'accord de fin de conflit signé à Paris, et notamment de l'absence de délégués syndicaux, ont voté contre ce protocole signé à Bercy, lors d'une AG mouvementée lundi soir, qualifiée de "pseudo assemblée générale" par un négociateur parisien du plan.

 

(D'après agence)

le 21 avril 2009 à 16:05
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2 Commentaires

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  • Ségo, le 21/04/2009 à 20h47

    Pardon pour bercy qui a agit contre les syndicalistes

  • Alain, le 21/04/2009 à 17h39

    Il est vrai qu'un réferendum dont le résultat serait positif, désavouerait complètement certains délégués syndicaux qui ne veulent que du conflit et rien que du conflit ! Alors toutes les excuses sont bonnes pour rejeter cet accord !

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