![[Expiré] bureau réunion travail conférence boulot entreprise salarié salariés employés directeur](http://s.tf1.fr/mmdia/i/33/2/expire-bureau-reunion-travail-conference-boulot-entreprise-2744332gqedj_1713.gif?v=2)
La procédure est désormais connue dans le monde de l'entreprise et se répand. Près de 67.000 (66.951) ruptures conventionnelles (par consentement mutuel) de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ont été homologuées entre l'entrée en vigueur du dispositif en juillet 2008 et le mois de mars 2009, indique une étude du ministère du Travail. Après avoir fléchi entre décembre et janvier (-21,6%), le nombre de ruptures de ce type a de nouveau augmenté (+40,1%) entre janvier (9.226 homologations) et février (12.928). En mars, 13.326 ruptures conventionnelles ont été enregistrées.
En outre, entre août 2008 et mars 2009, 13.700 demandes de ruptures "à l'amiable" ont été refusées, essentiellement pour des délais non respectés. Toutefois, de moins en moins de demandes sont refusées. En août 2008, 27% d'entre elles étaient rejetées. Depuis février 2009, ce taux s'est stabilisé à 15%.
Voulue par le Medef, la rupture conventionnelle a été créée par la loi portant "modernisation du marché du travail", parue le 26 juin 2008, transcrivant un accord signé entre le patronat et les syndicats. Ce nouveau mode de rupture du CDI, différent du licenciement ou de la démission, suppose un accord du salarié et de l'employeur et ouvre droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l'assurance chômage. Il a permis de donner un cadre légal à des séparations de gré à gré auparavant déguisées en licenciements pour faute. Dans le contexte de crise, des syndicats ont toutefois fait part à plusieurs reprises de leur craintes de voir ce système utilisé par certaines directions d'entreprises pour réduire leurs effectifs sans faire de plan social, comme dans le groupe français Loxam, loueur de matériels pour le BTP et l'industrie.
(Agence)
