Le gouvernement écarte l'amendement Lefebvre

le 26 mai 2009 à 17h07 , mis à jour le 26 mai 2009 à 21h21

La gauche fustige l'amendement censé permettre à un salarié de travailler de chez lui lors d'un congé maladie. Nathalie Kosciusko-Morizet assure que le gouvernement "n'y est pas favorable".

Frédéric Lefebvre © Abacapress

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"Il n'y aurait rien de pire qu'un télétravail subi"

Pour Frédéric Lefebvre, il s'agit de créer un "nouveau droit" dont pourraient bénéficier les salariés. Pour la gauche et les syndicats, c'est tout simplement un projet inacceptable. Même si l'amendement du porte-parole de l'UMP, censé permettre à un salarié de travailler de chez lui pendant un congé maladie ou maternité, a été rejeté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, la polémique se développe, avec quelques dissonances à droite. C'est ainsi avec l'appui de voix de l'UMP que l'amendement a été rejeté par la commission. Il n'en reviendra pas moins mercredi devant les députés ; Frédéric Lefebvre a déjà annoncé sa volonté de déposer un nouvel amendement.

Le secrétaire général de l'UMP a défendu son initiative en soulignant l'aspect volontaire de cette mesure. "Ce que propose Frédéric Lefebvre, c'est une possibilité", a souligné Xavier Bertrand sur France Info, "c'est-à-dire qu'un salarié qui est immobilisé chez lui pendant longtemps, qui se sent en état de pouvoir travailler, pourrait le faire dans le cadre du télétravail, ce qui règlerait tous les problèmes de responsabilité et également la question de sa rémunération". Selon lui, ce texte n'est "en aucun cas" un recul social : "Quand on est en arrêt maladie, quand on est en congé maternité on touche moins", a-t-il fait valoir. "Le volontariat, le libre choix des salariés, c'est cela qui est au coeur de son idée. Alors quand je vois le tonnerre de critiques, de caricatures qu'il y a, je me dis quand même que les idées nouvelles, dans notre pays, pour se faire leur place, il faut beaucoup d'obstination, beaucoup d'engagement. Frédéric Lefebvre n'en manque pas, heureusement".

"Pas franchement opportun"

Autre son de cloche du côté de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet : à la tribune de l'Assemblée nationale, mardi, lors de la séance de questions orales au gouvernement, elle a assuré que "le gouvernement est défavorable à cet amendement". Et de souligner : "sur le fond, un congé maladie ou un congé maternité, c'est d'abord un droit de ne pas travailler pour se remettre de sa maladie ou commencer à élever son enfant". Sachant "qu'une mesure comme celle-ci supposerait qu'on puisse être sûr que le volontariat est bien réel". Or, "on sait bien que ce n'est pas forcément le cas, il n'y aurait rien de pire qu'un télétravail subi".

Le patron des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a également estimé mardi que l'amendement, lancé "au moment où toutes les énergies doivent se concentrer sur l'emploi, les personnes en situation difficile dans leur entreprise", n'était pas "franchement opportun". Evoquant une proposition faite "en franc-tireur", il s'est dit lui-même, "sur le fond (...) extrêmement réservé sur sa proposition".

A gauche en revanche, ni doute, ni ambiguïté : la condamnation est unanime. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a ainsi estimé mardi qu'il fallait "résister" à la "politique conservatrice de Nicolas Sarkozy" qui change, selon lui, "ce qui est issu du Conseil national de la Résistance" dans le droit du travail. Outre l'amendement Lefebvre, il a cité la proposition de loi permettant le prêt de main d'oeuvre entre entreprises, le travail le dimanche, la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans, "sur la base du volontariat". Quant à Benoît Hamon, porte-parole du PS, il a qualifié de "parfaitement immoral et indécent" le projet qu'il a qualifié de "nouvelle provocation insupportable", jugeant qu'étant donné "sa proximité avec le président de la République (...) on ne nous fera pas croire que cette mesure est celle d'un sniper".

D'après agence

le 26 mai 2009 à 17:07

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29 Commentaires

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Karine, le 27/05/2009 à 18h22
L'amendement LEFEBVRE déclenche les passions et les interrogations. Outre la remise en cause du droit du travail, cet amendement s'il devait être adopté poserait un certain nombre de difficultés. L'objectif de M. Lefebvre est de faire bénéficier les entreprises de réduction de charges sociales. Actuellement, un salarié bénéficiant d'un arrêt de travail se trouve non seulement hors des locaux de l'entreprise qui l'emploi mais également et surtout, en dehors de toute disposition de l'employeur. Si un salarié placé en arrêt de travail devait exercer ses fonctions de son domicile, il devra être considéré comme étant à la disposition de son employeur. Cela aura pour effet de poursuivre les droits et obligations nés du contrat de travail. Cette situation créera de nouveau risques pour le salarié et pour l'employeur. En effet, que se passerait-il, si le salarié, immobilisé à son domicile en raison d'une jambe cassée, mais disposant de ses facultés intellectuelles pour travailler, venait à chuter et se blesser. Quelle serait alors la législation applicable pour cet accident ? Le salarié qui travaillait au moment de l'accident devra bénéficier de la législation sur les accidents du Travail et de la présomption d'imputabilité en découlant. Non seulement l'entreprise sera privée de son salarié plus longtemps, et devra réparer les conséquences de cet accident du travail. Outre la difficulté qui vient d'être évoquée, ce système conduira à des dérives et des abus difficilement contrôlables. Il convient donc de s'interroger sur le bien fondé de cet amendement.
Frédéric, le 27/05/2009 à 17h19
Même plus le droit de travailler si j'en ai envie. Le gouvernement nous offre divers opportunités basé sur le volontariat (on l'oublie trop souvent) de pouvoir bosser et gagner plus au lieu de tourner en rond ces choix mais nos chers membres de l'opposition, avec leur 8000? et plus par an, s'y oppose. Forcément eux n'ont pas de soucis de pouvoir d'achat, eux n'ont pas 60 dossiers sur leur bureau en revenant de maladies. De quel droit s'oppose-t-il à des projets de lois où chaque personne est libre de choisir si oui ou non il veut ou ne veut pas travailler?
Soph, le 27/05/2009 à 09h44
N'importe quoi ! Et un technicien de laboratoire, qui passe sa journée à faire des analyses, il fait comment ? Il demande à prendre les appareils, les produits chimiques et les échantillons à la maison ??? Ridicule...
Coyote, le 27/05/2009 à 08h45
à Mr LEFEVRE Les gens sont suffisament adultes pour savoir ce qu'ils veulent et doivent faire! Il est inutile de mettre sur le tapis des usines à gaz uniquement pour se faire remarquer! Laisser la liberté aux gens de travailler ou pas comme ils le souhaitent! Autrement dit FOUT.......nous la PAIX cela fera du bien à tout le monde
JGH, le 27/05/2009 à 08h43
Ce n'était, peut- être, qu'un tir d'essai, destiné à tester les réactions de l'opinion publique ... Cet amendement pourrait trés bien ressurgir, avec d'autres du même gabarit, éventuellement, dans le cadre de la future loi sur le travail dominical, examinée cet été ( lors des congés des députés de l'opposition ?) ou dans le cadre d'une prochaine loi plus générale sur la suppression des 35 heures... La prudence doit rester de mise !
Damien, le 27/05/2009 à 02h26
Il faut arrêter avec l'argument du "volontariat". Que ce soit pour le travail le Dimanche ou pour cet amendement, les travailleurs (ceux qui vivent l'entreprise, pas ces députés déconnectés des réalités) savent qu'il y a trop souvent des pressions des employeurs pour contraindre leurs salariés à être "volontaire" !
G3R, le 27/05/2009 à 00h02
Toutes ces réactions négatives sur cette proposition d'amendement d'un député ne sont que la confirmation de la chape de plomb qui empêche toute réflexion et évolution de la société française. Après tout, reconnaître le télétravail ne serait que la reconnaissance officielle d'un fait qui existe déjà aujourd'hui chez nous et encore plus chez un bon nombre de nos voisins européens et anglo-saxons qui sont moins adeptes d'interdits. En 1968 nos petits révolutionnaires bourgeois de gauche chanter il est "interdit d'interdire", ils disent aujourd'hui l'inverse par leur position conservatrice.
Julien, le 26/05/2009 à 23h38
Frédéric Lefebvre, après avoir taclé S. Royal d'une manière peu élégante il y a quelques semaines, vient encore de perdre de sa crédibilité après ce désaveu. Est-il sur un siège éjectable, près à se déclencher après le 7 juin ? Mais je trouve que l'attaque qu'il a subi de la part de la députée girondine M. Delaunay cet après-midi à l'Assemblée manquait totalement de correction : aucune politesse, aucun respect de la part de cette femme à la voix très désagréable (elle avait battu Juppé lors des législatives).
Septim, le 26/05/2009 à 23h25
Si certains salariés en congé veulent le faire qu'ils le font, Ce n'est pas obligé, a voir les autres commentaires, on dirait que tout le monde sera obligé de le faire... ceux qui preferent se reposer, bah qu'ils se reposent, sa ne changera pas pour eux...
Tanguy, le 26/05/2009 à 22h33
Ca laisse croire aux gens qu'il y a du travail , il suffit de le vouloir ! Et qu'en fait tout va bien... Ben voyons ! Et vous croyez qu'avec ce que gagne un député, il travaillerait malade ?!