Retour MYTF1
Image d'archives © REUTERSLe constructeur américain d'engins de chantier Caterpillar a annoncé la mise en oeuvre de son plan social prévoyant 733 licenciements sur ses sites isérois, choisissant le passage en force après des mois de bras de fer avec les syndicats et l'échec d'ultimes négociations lundi. Cette décision intervient au bout de deux mois d'un conflit opposant une minorité de salariés jusqu'au-boutistes à une direction intraitable.
Patrick Cohen, élu CGT du comité d'entreprise, s'est déclaré "dégoûté" par le "passage en force de la direction", indiquant que l'intersyndicale allait réfléchir à une éventuelle suite judiciaire. "La direction maintient ce qu'elle a mis en place depuis le début. Elle n'a jamais eu la volonté de négocier depuis le début, mais de passer en force", a déclaré Patrick Cohen à sa sortie de cette réunion de la dernière chance. "Nous allons mettre en oeuvre le plan social comme annoncé dans le livre III", prévoyant 733 licenciements, "faute d'un accord sur l'aménagement du temps de travail", a quant à elle précisé la direction de Caterpillar.
Défaut d'avis = avis négatif
La direction avait un temps émis la possibilité de réduire le nombre de licenciements à 600 sous réserve de la signature de cet accord. Un projet d'accord avait été rejeté à la majorité des 2.551 salariés des sites de Grenoble et d'Echirolles (Isère) le 6 mai. La décision d'appliquer le plan social fait suite à une ultime réunion lundi en préfecture entre la direction et les élus du comité d'entreprise (CE), qui ont refusé d'émettre un avis sur le plan social. L'avis du CE, positif ou négatif, n'est que purement consultatif mais il est indispensable pour valider la procédure, conformément à la réglementation. Toutefois, selon la jurisprudence en droit du travail, un défaut d'avis des élus du CE vaut "avis négatif", a expliqué un juriste.
Les élus du CE ont refusé d'émettre un avis et suspendu la négociation en préfecture après le refus de la direction de lever les sanctions à l'encontre de 19 salariés, pour des actions commises lors du conflit social. Soulignant qu'ils faisaient l'objet de "menaces" de la part de salariés excédés, les élus ont fait valoir leur "droit de retrait", conformément au code du travail en raison de la présence d'un "danger grave et imminent pour leur santé". En février, la direction de Caterpillar, confrontée à une chute vertigineuse de son carnet de commandes sur fond de crise, avait annoncé le plan social, immédiatement rejeté par l'intersyndicale qui réclamait 450 suppressions d'emploi au maximum. Les opposants au plan ont ensuite multiplié les actions coups de poing, dont la plus marquante fut la séquestration fin mars pendant 24 heures de quatre cadres de l'entreprise. De son côté, la direction de Caterpillar n'a pas hésité à faire des recours en justice, désireuse d'appliquer un plan nécessaire, selon elle, à la survie du site. Le gouvernement était même intervenu en vain pour favoriser la signature d'un protocole de fin de conflit devant ramener à 600 le nombre de suppressions d'emploi, mais qui a ensuite été rejeté par les salariés.
D'après agence
Chargement en cours...
