Travail pendant un congé maladie : un projet mort-né ?

le 26 mai 2009 à 08h13 , mis à jour le 26 mai 2009 à 15h18

L'amendement Lefebvre visant à permettre aux salariés, via le télétravail, de poursuivre leur activité pendant un congé maladie a été rejeté en commission des Affaires sociales.

Frédéric Lefebvre © Abacapress

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Congé maternité : y aura-t-il du rab ?

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La France avait fait savoir qu'elle était contre mais le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'un congé maternité de 20 semaines minimum et un congé paternité de deux semaines. La mise en place d'un tel dispositif n'est cependant pas encore garanti.
Publié le 20/10/2010

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Pour Frédéric Lefebvre, il s'agit "d'ouvrir un débat". Et malgré les réactions négatives suscitées par son projet, le député et porte-parole de l'UMP l'a défendu une nouvelle fois sur France info, et sur RTL. "Dans un congé maladie, vous pouvez parfaitement être handicapé et maintenu à votre domicile sans pour autant avoir perdu ni vos facultés intellectuelles, ni votre énergie", a-t-il lancé sur France info. Sans compter "le risque qu'à votre retour les choses aient été bouleversées dans l'entreprise". D'où l'amendement qu'il a adjoint à la proposition de loi UMP sur le prêt de main d'oeuvre entre entreprises, discutée depuis lundi soir à l'Assemblée : il permettrait aux salariés, via le télétravail, de poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie.

Mais l'amendement Lefebvre a été rejeté lundi soir lors de l'examen en commission des Affaires sociales. Rejet qui laisse présager d'un vote similaire lors de son examen dans l'hémicycle, probablement mercredi. Sans décourager pour autant le député UMP. A la question, qui lui a été posée sur RTL : "allez-vous redéposer un amendement ?", Frédéric Lefebvre a répondu : "bien sûr". "Quand on fait de la politique, c'est pour faire des propositions, quand on a des convictions il faut essayer d'aller au bout". Mais il a axé davantage son argumentation sur les avantages du travail à distance : "Le télétravail, c'est beaucoup d'avancées pour les salariés, pour l'écologie. Les salariés peuvent habiter plus loin d'une métropole, avoir des logements plus grands et prendre moins de transports". Côté entreprises, "quand vous diminuez les coûts fixes, avec moins de bureaux, vous pouvez avoir plus d'employés, plus d'embauches", a-t-il fait valoir.

"Complètement à côté de la plaque"

Déjà, face au tollé prévisible du côté des syndicats, Frédéric Lefebvre avait anglé son argumentation sur la défense d'un "nouveau droit". Son amendement viserait ainsi à "permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu". Ces cas concerneraient les congés consécutifs "à une maladie ou un accident", le "congé maternité", le "congé parental d'éducation ou congé de présence parental", précise son texte.

"L'intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d'heures de travail effectuées équivalent", détaille l'exposé des motifs de l'amendement. "L'employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d'assurance maladie, qui n'aurait plus à verser d'indemnité au télétravailleur". Le passage au télétravail serait "de droit pour le salarié" sauf si l'employeur démontre que l'activité ne peut se poursuivre que dans les locaux de l'entreprise. Un avis médical favorable serait requis et, en cas de congé maternité, le contrat de travail serait "nécessairement suspendu" pendant une période de huit semaines.

Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, avait fustigé avant le vote négatif en commission des Affaires sociales un projet "complètement à côté de la plaque". Au Parti socilaiste, Benoît Hamon a qualifié mardi le projet de "parfaitement immoral et indécent". Auparavant, à l'Assemblée, le socialiste Alain Vidalies, dénonçant un texte "tout simplement hallucinant", avait souligné que "les principes ainsi bafoués remontent à la fin du XIXe siècle", en argumentant : "Bien entendu, c'est toujours à l'abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures. Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d'oeuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s'ils sont malades".

Avec agences

le 26 mai 2009 à 08:13

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62 Commentaires

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Zouzou, le 28/05/2009 à 20h17
Ha oui super !! faut commencer par les enseignants plus de cours loupés et puis la vidéo conférence correspond bien à cette profession et puis ils ne seront plus agressés par leur éléves ...et bon courage pour l'appliquer !!
Yvon, le 27/05/2009 à 20h00
Quand je pense qu'il y en a qui veulent bosser en maladie au lieu de se reposer cela me rend malade: Demain je vais chez mon toubib et je m'arrête...Bon je plaisante, je ne suis jamais malade et le peu de fois où je l'ai été, c'était vraiment que je n'en pouvais plus ; je ne vois pas comment je l'aurais fait. Du volontariat , mon oeil. Ce sont des mots qui ouvrent des portes dangereuses: par exemple la pression des patrons pour un employé qui ne jouerait pas le jeu (mis à l'écart, pression, licenciement...). De plus je trouve les propos de MZ très durs: pour ma part j'ai plus de 50ans et je trouve les jeunes formidables, parcequ'ils vivent une jeunesse moins facile que la notre à leur âge dans les années 80. Je les comprend quand ils se découragent parfois parce que abusés par une société surproductive qui ne pense qu'a remplir ses caisses. Il faut memer une polique de bien être-pour les personnes et non de persécution . Il y a 30 ans la machine tournait bien, sans demander aux gens de bosser le Dimanche , de faire des heures sup pour gagner plus: Alors maintenant c'est le bouqué travailler en maladie alors qu'il ya des intérimaires qui ne demandent qu'à faire des remplacements parcequ'ils n'ont pas autre chose . Il y aura aussi des personnes volontaires qui profiteront de cette idée pour se mettre plus souvent en maladie en faisant croire à leurs patrons qu'ils bossent devant un match de foot à la télé.A méditer
Hélène, le 27/05/2009 à 11h39
Par les temps qui courent, nombreux sont les arrêts de travail liés aux mauvaises conditions physiques et psychologiques existantes sur le lieu de travail, à la pression physique et morale (souvent implicite ) mais réelle) exercée. La personne mise en arrêt par son médecin (c'est le médecin (intègre) encore qui est apte à juger l'état de fatigue du travailleur) a besoin de repos, de calme, de prendre du recul par rapport à son activité où à une ambiance invivable - afin de se refaire - une santé - NON au travail pendant un congé maternité (ou paternité) NON au travail pendant un arrêt de travail - ON MARCHE SUR LA TETE Je ne sais où on va, mais on y va.... Hélène
Cheguevara08, le 27/05/2009 à 09h00
Ce M. Lefebvre qui sait si bien parler du" travail" sait-il ce que celà signifie véritablement , travailler?
Pascal, le 27/05/2009 à 07h50
Fred enfonce les portes ouverte; j'ai déjà repris mon travail pendant un congé maladie et ce depuis chez moi. Pourquoi légiférer sur qq chose que l'on peut déjà faire ?
Géraldine24ans, le 26/05/2009 à 22h34
C'est du grand n'importe quoi ! Comment peut on imaginer faire travailler des gens qui sont chez eux pour cause de maladie ! Super le congé parental ...... le congé parental sert à s'occuper de ses enfants et non de continuer à travailler de chez soit ! La femme en congé maternité n'a pas à se stresser avec un travail à faire ou à rendre à son entreprise alors qu'elle est censée se reposer pour son bien être et celui de son futur enfant ! Permettre à des gens en congé maladie de travailler à leur domicile cela veut dire aussi que vous remettez en question le jugement du médecin qui pense que le repos est favorable au travail pour des soucis de bonne santé ! mentalité honteuse ! c'est une honte et je trouve que les français réagissent bizarement. Réfléchissez ! A qui profiterai c'est amendement ? pensez-vous que cela soit pour l'intéret du travailleur ?! Je suis aussi outrée quand je lis MZ qui parle des jeunes qui sont tous drogués, tous incapables, tous fatigués, tous bourrés des 10h et grassement payés par l' ANPE !!! mais qui êtes vous pour généraliser de la sorte ? pour insulter des gens que vous ne connaissez pas ?! Les jeunes sont supers ! je met beaucoup d'espoir dans les jeunes d'aujourd'hui et pourtant, entre les acquis sociaux que l'on nous retire peu à peu, les conneries que veulent pondre nos supers députés, ministres ... et les discours comme les votre ils auraient de quoi baisser les bras !!!
Na, le 26/05/2009 à 17h15
Comme MZ je suis de Lyon et je suis tout a fait d'accord avec lui - mais je suis sure que cette mentalité est malheureusement répandu dans toute la France. Depuis 2005 je travaille de chez moi - pas de transport - quand je fais une pause dejeuner je suis tranquille chez moi et j'economise sur mes repas fait maison - mes frais internet etc sont pris integralement par ma boite - quand je suis malade comme cet hiver - j'ai fait une pause repos mais j'assurais mon travail - je n'ai pas perdu mes 3 jours de carences - comme j'ai de meilleure resultat j'ai meme des primes en fin d'année - lorsque j'ai besoin de m'absenter pour mes enfants (reunion etc) je previens et je m'organise sans stress - Ma voisine est une cadre ayant un bon poste a Grenoble - au lieu de faire les aller retour tous les jours ou de ce bloquer la semaine la bas - Elle y reste deux jours pour les reunions et travaille ensuite de chez elle en video conference dans le monde entier - malgré la crise elle a accepté une baisse de salaire pour aider l'entreprise pourtant tres grosse boite mais de travailler de chez elle, elle y gagne en argent en temps et surtout en stress - Et comme moi elle a eu une grippe cet hiver - cela ne l'a pas empeché de bosser sans rien perdre de ces avantages et en plus sa direction regionale lui a meme dit de rester au chaud les deux jours ou elle devait descendre - elle n'a rien donc perdu en salaire et son responsable y a aussi gagner - tout le monde est content - Mon mari est chef d'entreprise il a ete hospitalisé 3 semaines et en arret deux mois par son chirurgien - vous croyez qu'il a eu les moyens de s'arreter de bosser avec ce que lui verse la RSA - Mr Lefebvre est loin d'avoir dit une betise - il a simplement voulu legaliser ce qui se pratique depuis toujours
Roberto, le 26/05/2009 à 17h10
Véra tu as raisons, mais ne pense tu pas que de nos jours cela serais la porte ouverte au employeurs qui n'ont aucunes humanité ( très fréquent de nos jours hélas ) de forcer les gens en arret a continuer leurs travail a domicile? pour les longue maladie n'handicapant pas la prise de poste pourquoi pas , reste a voir si les gens qui pondent de tel projet penserons a bien faire les choses et éviter les abus du patronat. ce qui me semble bcp moins sur.
Remi, le 26/05/2009 à 17h08
En reponse a ceux qui pensent que la vie n'est pas belle quand on travail dure, je travail le dimanche matin et l'apres midi je suis sur mon bateau ( un petit), et la je vois ces memes personnes qui me traitent de patron pouris paye a rien faire. Il est temps de revaloriser le travail en France, ceux qui veulent reussir doivent travailler dure et arreter de tout esperer du gouvernement.
Polo85600, le 26/05/2009 à 16h57
Bravo, comment va-t-on faire serrer des boulons sur les quelques voitures encore produites en France, comment va-t-on mettre les olives sur les pizzas ....... par teletravail, ce n'est pas ce qu'il faut c'est de la tele portation ????????? Quel nombre d'absurdités pruvent être dites par nos responsables dans une journée !!!!!!!!!!