Plus de garanties pour les salariés reclassés

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

Alors que Nicolas Sarkozy reçoit mercredi les partenaires sociaux à l'Elysée, les députés ont adopté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi qui prévoit des garanties financières aux salariés menacés de licenciement économique dans le cadre des procédures de reclassement.

Ce texte, qui a reçu le soutien du gouvernement, impose à tout employeur l'obligation de proposer au salarié menacé de licenciement économique une "rémunération équivalente" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi en cas de reclassement. Le texte, présenté par le Nouveau Centre, a été adopté par 451 voix contre sept. Les groupes UMP, du Nouveau Centre et socialiste, radical et citoyen (SRC) ont voté pour. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) s'est abstenu.

Les propositions des syndicats

Après ce vote à l'Assemblée, la proposition de loi sera examinée par le Sénat à la rentrée. Elle fait suite à une initiative vivement critiquée de l'usine textile Dynamic de Castres, qui avait proposé à neuf de ses salariés un reclassement en Inde pour un salaire de 69 euros par mois.

Lors de son intervention devant le Congrès réuni à Versailles, le 22 juin, le président Nicolas Sarkozy avait souhaité que tout licencié économique puisse garder son salaire et recevoir une formation pendant un an, ce qui revient à généraliser le contrat de transition professionnelle aujourd'hui expérimenté dans 25 bassins d'emploi.

Les syndicats ont proposé pour leur part au patronat, mercredi dernier, d'élargir, d'une part aux intérimaires, et d'autre part aux contrats à durée déterminée en fin de contrat, la convention de reclassement personnalisée qui prend en charge les salariés victimes d'un licenciement économique.

D'après agence