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Par L.D., le 16 juin 2009 à 12h57, mis à jour le le 16 juin 2009 à 14:21
Le dossier de demande de RSA incite les possibles allocataires à intenter une action judiciaire contre leurs proches pour obtenir une pension.
Martin HirschC'est Libération qui le dévoile dans son édition de mardi : obtenir le RSA ressemble au parcours du combattant. Pour preuve, le dossier de demande de l'allocation du Revenu solidaire d'activité de 6 pages qui invite, au détour de quelques questions, les futurs allocataires à intenter des actions judiciaires contre leurs proches pour obtenir une aide financière.
"Flicage des pauvres"
Dans un communiqué, le cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, explique cette situation par un "problème d'articulation entre la solidarité familiale telle que l'organise le code civil, et la solidarité nationale telle que l'organise le code de l'action sociale." Le cabinet ajoute que la loi relative à l'application du RSA reprend les mêmes dispositions que pour le RMI. Sauf que c'est faux. L'incitation faite aux enfants d'engager une action en justice contre leurs parents a été ajoutée, par souci "d'harmonisation" puisque certains départements l'avaient de fait déjà intégré aux formulaires de demande de RMI. Une sorte d'harmonisation par le bas en somme. Quoiqu'il en soit, Le communiqué finit par assurer que le formulaire d'admission au RSA sera modifié.
En attendant, une association de chômeurs, Apnée (Alternative pour une nouvelle économie de l'emploi), a réagi. Sa porte-parole estime que le formulaire de demande du Revenu de solidarité active constitue "une montée en puissance du flicage des pauvres" à travers les questions y figurant. Parmi les questions, outre celles concernant directement la notion de pension alimentaire, "on vous demande si des amis vous donnent de l'argent, si des associations vous aident...", précise la porte-parole, qui dénonce une "atteinte aux libertés individuelles" et au secret bancaire.
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