Plutôt que le RSA, la famille au tribunal ?

Par L.D., le 16 juin 2009 à 12h57 , mis à jour le 16 juin 2009 à 14h21

Le dossier de demande de RSA incite les possibles allocataires à intenter une action judiciaire contre leurs proches pour obtenir une pension.

Martin Hirsch © LCI

C'est Libération qui le dévoile dans son édition de mardi : obtenir le RSA ressemble au parcours du combattant. Pour preuve, le dossier de demande de l'allocation du Revenu solidaire d'activité de 6 pages qui invite, au détour de quelques questions, les futurs allocataires à intenter des actions judiciaires contre leurs proches pour obtenir une aide financière.

L'information circule depuis début juin, date de l'entrée en vigueur du RSA, sur les différents sites internet dédiés au chômage et de la précarité. Le but de cette démarche ? Eviter de verser le RSA aux personnes concernées en remplaçant l'allocation par une pension alimentaire. De fait, en poussant les gens dans le besoin vers les tribunaux, l'Etat les encourage à faire jouer de manière forcée la solidarité familiale avant la solidarité nationale.

Deux types de personnes sont concernés par ce cas : les personnes vivant seules et les conjoints séparés ayant un ou plusieurs enfants à charge. Pour les premiers, il est proposé de faire appel à leurs parents pour obtenir une aide financière. Aide qui est légalement obligatoire. Toutefois, certains demandeurs, adultes en situation précaire, se verraient alors poussés à traîner en justice leurs parents, âgés de 60, 70 voire 80 ans. Parents pas forcément dans une situation financière reluisante par ailleurs. Pour les parents isolés, c'est le même mécanisme. Les services sociaux les invitent à exiger auprès de l'autre parent une aide pour élever l'enfant. Là encore, la pension financière est légalement prévue.

"Flicage des pauvres"

Dans un communiqué, le cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, explique cette situation par un "problème d'articulation entre la solidarité familiale telle que l'organise le code civil, et la solidarité nationale telle que l'organise le code de l'action sociale." Le cabinet ajoute que la loi relative à l'application du RSA reprend les mêmes dispositions que pour le RMI. Sauf que c'est faux. L'incitation faite aux enfants d'engager une action en justice contre leurs parents a été ajoutée, par souci "d'harmonisation" puisque certains départements l'avaient de fait déjà intégré aux formulaires de demande de RMI. Une sorte d'harmonisation par le bas en somme. Quoiqu'il en soit, Le communiqué finit par assurer que le formulaire d'admission au RSA sera modifié.

En attendant, une association de chômeurs, Apnée (Alternative pour une nouvelle économie de l'emploi), a réagi. Sa porte-parole estime que le formulaire de demande du Revenu de solidarité active constitue "une montée en puissance du flicage des pauvres" à travers les questions y figurant. Parmi les questions, outre celles concernant directement la notion de pension alimentaire, "on vous demande si des amis vous donnent de l'argent, si des associations vous aident...", précise la porte-parole, qui dénonce une "atteinte aux libertés individuelles" et au secret bancaire.

Par L.D. le 16 juin 2009 à 12:57

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63 Commentaires

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meltonse, le 14/12/2009 à 15h07
Heuuuuuu bonjour c est moi ca ? ^^
Sylvie, le 02/11/2009 à 09h47
Il a des profiteurs partout :) c est pareil pour le rsa:)) et le rmi avant bien sur !! mais pas tous non plus !! comme partout ceux qui n ont pas de travail sont des victimes pas des coupables surtout que ceux qui en ont risquent de grossir les rangs , de devenir coupables !! marielle de st martin devrait reflechir avant de parler de choses qu elle na meme pas compris , je suis au rsa apres la fuite de mon maris ( je nsais meme pas ou il est )et on me demande (le caf) d aller en justice pour une pension alllimentaire , mon fils a 20 ans!! comment je fais ? j engage un detective ? que ceux qui on la ' chance" de travailler paieront ?
Le Houat, le 06/07/2009 à 14h08
Les parents n'ont pas a avoir honte d'avoir touché les alloc de famille nombreuse, Marielle ... La situation de l'emploi change à vitesse grand V depuis ces dernières décennies, et ce n'est pas fini, malheureusement ! Seulement ,voila, la chose ne pouvait pas se deviner d'avance certaines sociètés dans le monde compte même sur les enfants pour soutenir les parents vieillissants, comme ces parents ont veillés sur leurs enfants dans leurs premières années de vie. Dans notre socièté occidentale, cela parait bien désuet comme attitude. Si le "capital" préfère gonfler ses revenus tout en produisant "toujours moins cher", plutôt que de donner un travail vivrier aux gens, qui doit donc assurer un revenu décent à ceux qui ont bien du mal a s'assurer un minimum de vie décente pour une société occidentale ? Si les parents ont les moyens d'aider leurs enfants en manque d'emploi vivrier, ils doivent certainement déja le faire de leur plein gré, sans que des lois soient là pour les "encourager" à le faire ! Mais certains aspects de la vie échappent à certains qui ne voient le monde que par le petit bout de "leur" lorgnette
MARILOU, le 04/07/2009 à 21h29
IL est normal que les enfants demandent une pension à leurs parents, surtout s'ils en ont les moyens. Mais, les enfants peuvent demander à leur CAF une dispense de faire cette démarche : un enfant ne devra pas engager une procédure contre ses parents si ceux-ci sont déjà en situation précaires. De plus, avant d'aller au Tribunal, les personnes concernés peuvent mettre en place un accord amiable avec leurs parents pour fixer l'aide alimentaire. Les CAFs tiennent compte de ces situations. Avant de raconter n'importe quoi et de donner des leçons, il faut se renseigner. En FRANCE, il existe des lois sur l'obligation alimentaire : suite à un divorce, un parent demande une pension pour son enfant, ça ne choque personne. alors, pourquoi un adulte ne pourrait pas exiger une pension de la part d'un de ses parents ?? La solidarité familiale est primordiale : beaucoup de contribuables en ont marre de payer pour une majorité de personnes qui perçoivent le RMI depuis décembre 1988 et donc le RSA depuis le 1er juin 2009.
Marielle, le 24/06/2009 à 18h40
Je travaille dans une caf et oui il faut faire jouer le droit a pension envers ses aprents?? ça vous choque moi non ? pourquoi ? parce que faire 5 ou 6 enfants, toucher les allocs toute leur enfance et hop à 25 ans ils deviennent eux meme Rmiste et vivent au crochet de la société ...vous trouvez ça normal ? si oui c'est que vous profitez vous meme du systeme car si vous travaillez comme moi pour 1100 ? par mois et payez pour ces gens la cantine, edf, les transports scolaires, les piscines municipales vous devriez dire stop !!!!
Eliot, le 23/06/2009 à 12h46
Enfin une mesure pour responsabiliser les gens! Marre de financer le social des autres sans avoir jamais droit à rien!
EGLIN GOUNEAUD MYLENE, le 22/06/2009 à 19h18
Bonjour, je suis bénéficifiaire du RMI et donc du RSA et j'ai été invité aujourd'hui à me rendre à une prétendue réunion d'information avec 17 autres RMISTES sur 50 invitations dans laquelle on nous invites à faire un ACTE CITOYEN en devenant membre ACTIF BENEVOLE du système puisque l'on nous propose de gérer les dossiers des demandeurs du RSA à savoir prendre connaissance de toute leur situation familiale professionnelle donc intime et d'ordre privée et à statuer si OUI ou NON on leur accorde cette prise en charge.TRADUCTION:DENONCER VOTRE VOISIN RENSEIGNEZ VOUS SUR SA VIE PRIVEE ET METTEZ LES SOUS LES PONTS VOUS GAGNEREZ VOTRE DEDOMMAGEMENT ESSENCE ET REPAS ET VOS DROITS RSA!!! Ceci me ramène à de vieux souvenirs estudiantins sur une histoire de gestapo,ou encore R.G,bref du flicage à gogo en guise d'occupation sociale (on aurait pu faire du tricot du scrabble en insertion mais non!)pour nous pauvres précaires que nous sommes!HONTE A LA FRANCE ET SON ETAT!Par contre, n 'oublions pas qu'ainsi les travailleurs gagneront plus et les autres moins !IL FAUT DONNER AU PLUS MERITANT!et les pauvres sont bien là où ils sont!!!J'ai HONTE DE VIVRE DANS CETTE SOCIETE MEPRISANTE ET MEPRISABLE BASEE SUR L INDIVIDUALISME ET LA DENONCIATION!MYLENE EGLIN GOUNEAUD ANNONAY ARDECHE
Den, le 21/06/2009 à 14h28
De quoi nous plaignons nous? nous sommes les pauvres les plus riches de la planète!! Des pauvres qui peuvent bien le rester puisqu'aux yeux de certains, plus les pauvres sont pauvres et plus ils se débrouillent. Enfin, un grand merci aux pauvres qui permettent à d'autres d'être Président d'association, Président de Commission, Président de Conseil Général, Président Régionnal, Président de la République, Président de l'Union Européenne, Président du FMI, Président des Offices HLM, Président de Commité de Canton, Président de Parc Régionnaux, Président de Parti, Président d(Association Francaise, Président d'un tas de choses. Sans oublié de remercié egalement les plus démunis permettant à toutes ces personnes de se rémunérer gracieusement sur le dos de ces mêmes contribuables, sans un sous certes, mais qui, je le rappel, participent également aux gaspillages de notre société, par le biais des impots indirectes.
Flo, le 21/06/2009 à 11h51
C'est quoi encore ce délire ? pour mettre la pagaille dans les familles, on ne pouvait pas trouver mieux !!!!! je me vois mal aller demander a ma petite famille de me verser une allocation alors que ma mere s'est déjà privé toute sa vie pour ma soeur et moi . c'est completement débile !!! on voit bien que ceux qui pondent ces lois ne savent pas ce que c'est que de vivre avec 600 euros par mois pour 2 !!!!
FRANCE, le 19/06/2009 à 03h32
Ha oui généralement les petits salaires de smic sont des 70% de la population , qui n'a pas autre que de la famille pauvre aussi . N'a t on pas appris en France les riches reste ensemble , et les pauvres ne doivent pas avoir honte d'être pauvre , car ils ne reste qu'entre pauvre , derrière la porte sans doute ne doit pas avouer, qu'il n'y a plus de rêve, tout s'achête avec l'argent, et l'argent n'a pas d'odeur, les banquiers le savent si bien .