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Solidarité - Plutôt que le RSA, la famille au tribunal ?

Par L.D., le 16 juin 2009 à 12h57, mis à jour le le 16 juin 2009 à 14:21

Le dossier de demande de RSA incite les possibles allocataires à intenter une action judiciaire contre leurs proches pour obtenir une pension.

TF1-LCI, Martin HirschMartin Hirsch

C'est Libération qui le dévoile dans son édition de mardi : obtenir le RSA ressemble au parcours du combattant. Pour preuve, le dossier de demande de l'allocation du Revenu solidaire d'activité de 6 pages qui invite, au détour de quelques questions, les futurs allocataires à intenter des actions judiciaires contre leurs proches pour obtenir une aide financière.


 
L'information circule depuis début juin, date de l'entrée en vigueur du RSA, sur les différents sites internet dédiés au chômage et de la précarité. Le but de cette démarche ? Eviter de verser le RSA aux personnes concernées en remplaçant l'allocation par une pension alimentaire. De fait, en poussant les gens dans le besoin vers les tribunaux, l'Etat les encourage à faire jouer de manière forcée la solidarité familiale avant la solidarité nationale.
 
Deux types de personnes sont concernés par ce cas : les personnes vivant seules et les conjoints séparés ayant un ou plusieurs enfants à charge. Pour les premiers, il est proposé de faire appel à leurs parents pour obtenir une aide financière. Aide qui est légalement obligatoire. Toutefois, certains demandeurs, adultes en situation précaire, se verraient alors poussés à traîner en justice leurs parents, âgés de 60, 70 voire 80 ans. Parents pas forcément dans une situation financière reluisante par ailleurs. Pour les parents isolés, c'est le même mécanisme. Les services sociaux les invitent à exiger auprès de l'autre parent une aide pour élever l'enfant. Là encore, la pension financière est légalement prévue.

"Flicage des pauvres"
 
Dans un communiqué, le cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, explique cette situation par un "problème d'articulation entre la solidarité familiale telle que l'organise le code civil, et la solidarité nationale telle que l'organise le code de l'action sociale." Le cabinet ajoute que la loi relative à l'application du RSA reprend les mêmes dispositions que pour le RMI. Sauf que c'est faux. L'incitation faite aux enfants d'engager une action en justice contre leurs parents a été ajoutée, par souci "d'harmonisation" puisque certains départements l'avaient de fait déjà intégré aux formulaires de demande de RMI. Une sorte d'harmonisation par le bas en somme. Quoiqu'il en soit, Le communiqué finit par assurer que le formulaire d'admission au RSA sera modifié.

En attendant, une association de chômeurs, Apnée (Alternative pour une nouvelle économie de l'emploi), a réagi. Sa porte-parole estime que le formulaire de demande du Revenu de solidarité active constitue "une montée en puissance du flicage des pauvres" à travers les questions y figurant. Parmi les questions, outre celles concernant directement la notion de pension alimentaire, "on vous demande si des amis vous donnent de l'argent, si des associations vous aident...", précise la porte-parole, qui dénonce une "atteinte aux libertés individuelles" et au secret bancaire.

le 16 juin 2009 à 12:57
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