La justice gèle les baisses imposées de salaires

Ampoules à incandescence © TF1/LCI

La justice a ordonné vendredi le gel du licenciement de 108 salariés de l'entreprise Osram, congédiés pour avoir refusé une baisse de 12,5% de leur salaire. Rassemblés devant les grilles du tribunal de grande instance de Saverne, des dizaines de salariés ont accueilli la nouvelle par des cris de soulagement et ont réclamé la démission du président d'Osram France, André Le Bihan, copieusement hué à sa sortie de l'audience. Le prochain rendez-vous dans ce dossier est fixé dans trois mois : d'ici là, le cas est confié à un médiateur.

A l'origine du conflit, l'évolution de la réglementation européenne sur les luminaires : les ampoules à incandescence vont être progressivement retirées du marché, remplacées par des ampoules à basse consommation, et ne doivent donc plus être produites. La filiale du groupe allemand Siemens doit donc fermer ses lignes de fabrication d'ampoules directement concernées. 

L'entreprise a soumis, en début d'année, à 600 de ses 800 salariés, un avenant au contrat de travail prévoyant une baisse du taux horaire de rémunération de 12,5% en trois ans "pour pérenniser l'emploi". Osram a expliqué cette mesure par la nécessité d'améliorer la compétitivité du site. La proposition a été refusée par 108 employés - et ces 108 employés se sont trouvés directement menacés d'être licenciés. A la suite de cette proposition, la direction d'Osram a été assignée en justice par FO et le comité d'entreprise. Leur avocat a demandé au tribunal d'annuler tant les avenants au contrat de travail que le plan social au nom de la primauté des accords collectifs sur le contrat de travail.

Une manière de contourner l'accord sur les 35 heures ?

Selon l'avocat des salariés, les projets de la direction visent tout simplement à contourner l'accord sur la réduction du temps de travail en s'affranchissant des contraintes liées à sa dénonciation. L'accord de 1999 prévoyait 35 heures payées 39, moyennant un gel des salaires pendant trois ans. Les 12,5% de baisse imposées en 2009 ont été calculées pour permettre à celui qui accepte de revenir à 39 heures de conserver sa rémunération. "Tout ça, c'est une usine à gaz, c'est frauduleux", a affirmé l'avocat, pour qui la direction de l'entreprise est "très bête ou très machiavélique".

"Le projet, c'est de maintenir le site de Molsheim", a protesté l'avocat de la direction. "Les coûts sont supérieurs de 16 à 19% aux coûts allemands et la grande majorité des compétiteurs d'Osram sont déjà dans les pays de l'Est". Il a mis en avant les projets de reconversion du site dans la logistique et les ampoules halogènes à économie d'énergie.

Mais le président du tribunal, Henri Ontabilla, s'est fait préciser le chiffre d'affaires de Siemens - 400 milliards d'euro -, pour en conclure qu'un tel niveau, "quasiment le budget d'un petit Etat", donnait à l'entreprise une responsabilité économique, mais aussi sociale. "A propos de réduction des coûts, est-ce que le groupe Siemens a prévu un plan de réduction des dividendes versés aux actionnaires ?", a-t-il demandé. Puis, revenant au droit, le juge a souligné qu'il aboutissait parfois "à de mauvaises solutions". D'où sa proposition de médiation faite après avoir évoqué les risques de fermeture du site ou de détérioration du climat social que pourrait entraîner sa décision. La direction et les salariés ont désormais quinze jours pour se mettre d'accord sur le nom d'un médiateur.

D'après agences