© SXC.huFinies les années de cotisations "gratuites" grâce aux enfants ? Le ministère du Travail souhaiterait que la réforme des avantages accordées aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), a-t-on appris mardi dans l'entourage de Xavier Darcos.
"Le ministère souhaiterait que la réforme des majorations de durée d'assurance (MDA) puisse faire l'objet d'un consensus et être inscrite dans le PLFSS", a-t-on indiqué. Actuellement, dans le cadre d'une MDA, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier d'annuités supplémentaires pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein, pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant.
Sauvées par les papas ?
Cette majoration est cependant sur la sellette d'un point de vue juridique. La Halde a demandé le 11 décembre qu'elle soit également accordée aux pères ayant élevé leur enfant. En outre, un arrêt de la Cour de cassation du 19 février a repris ces arguments pour accorder la majoration à un père. Le gouvernement avait annoncé à la mi-juin le lancement d'une "concertation" visant à réformer ce dispositif. Xavier Darcos a ainsi rencontré des représentants des syndicats et du patronat, ainsi que de l'Unaf (familles). De son côté, la CFTC a mis en garde contre une éventuelle remise en cause: "Si la situation des femmes devient moins bonne, on montera au créneau pour dire que ça suffit", a déclaré Pascale Coton (CFTC), estimant qu'en moyenne, à travail égal, le salaire d'une femme est 25% plus bas que celui d'un homme, alors qu'en matière de retraite, la différence atteint 40%.
Mi-juin, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano avait annoncé que le gouvernement allait lancer "une concertation sur l'évolution" des avantages aux mères de famille pour leur calcul des droits à la retraite. La majoration a été instaurée au début des années 1970. Elle est accordée à toutes les femmes ayant élevé au moins un enfant, qu'il y ait eu ou non interruption d'activité pour le prendre en charge.
D'autre part, les ministres Darcos et Woerth "réfléchissent conjointement à une augmentation de la taxation des retraites chapeaux dans le cadre du PLFSS 2010", toujours selon l'entourage du ministre du Travail. En complément de la retraite légale, les cadres dirigeants des grandes entreprises peuvent percevoir une "retraite chapeau", qui porte sur un pourcentage (non défini par la loi et négocié) du salaire de fin de carrière et dont le versement s'étale sur toute la durée de la retraite du bénéficiaire.
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