Travail le dimanche : ce qui change

Par D'après agence, le 07 août 2009 à 10h39 , mis à jour le 07 août 2009 à 10h44

Dans la plupart des communes, le texte validé par le Conseil constitutionnel maintient à cinq le nombre de dimanches "ouvrables" mais il facilite les dérogations.

Le travail le dimanche revient à l'Assemblée

A Bandol, commune touristique, la majorité des commerces ouvrent le dimanche. Mais la situation est complexe et les avis sont partagés. © TF1/LCI

Voulue à toute force par Nicolas Sarkozy, la loi étendant les possibilités de travailler le dimanche est désormais sur les rails: le Conseil constitutionnel l'a approuvée, à l'exception du statut dérogatoire qu'elle instaurait pour Paris.

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Plus d'infos

Le texte en quatre articles - au départ, une proposition de loi du député UMP Richard Mallié -modifie le code du travail. Dans la plupart des communes, il maintient à cinq le nombre annuel de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d'ouverture. Mais il élargit ces possibilités de dérogations aux zones et communes d'"intérêt touristique ou thermales". Là, tous les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche et donner un repos hebdomadaire par roulement au personnel. Les "contreparties", notamment de rémunérations, sont à négocier.

Victoire pour Sarkozy, le PS ne veut pas lâcher

La loi définit aussi des périmètres particuliers ("PUCE") au sein d'agglomérations de plus d'un million d'habitants (hors Lyon) où des dérogations temporaires de 5 ans, collectives ou individuelles, sont possibles, avec garantie de compensations en temps et en argent pour les employés. Ces inégalités de traitement entre les salariés des deux types de zone étaient dénoncées par les syndicats. CGT, CFDT, FO et CFTC ont marqué d'emblée leur "déception" après l'imprimatur des sages.

Le président Sarkozy avait, à maintes reprises, marqué sa volonté d'assouplir les restrictions au travail du dimanche. "C'est un projet politique, un marqueur", disait-il fin 2008 aux députés UMP, dont certains renâclaient. "Si je ne le fais pas, je serai comme tous les présidents qui ont cessé les réformes au bout de deux ans". Il peut donc être largement satisfait de la décision des sages, sauf pour Paris. Pour le PS, "loin de mettre fin à la controverse sur l'ouverture des magasins le dimanche, cette loi va multiplier les conflits juridiques et sociaux". "Nous continuerons d'être aux côtés des salariés, des organisations syndicales et des élus, qui ne veulent pas voir disparaître un des fondements de notre modèle social", a promis le premier parti d'opposition.

Par D'après agence le 07 août 2009 à 10:39

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50 Commentaires

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Gerard, le 17/08/2009 à 03h58
Debat retrograde et ubuesque. Interdire de travailler le dimanche avec autant de chomeur... Ceux qui ne veulent pas sont libres de demissionner. Mais de quel droit anachronique des syndicats qui ne représentent que des ultra minorités s'opposent ils au travail de ceux qui le veulent. Personellement j'attend mes vacances a l'etranger pour faire mon shopping annuel tellement la cohue du samedi m'emmerde. Si les magasins étaient ouverts le dimanche je le ferais en France. Avoir son jour de conge en semaine est plus agreable que le dimanche.
Mizette, le 16/08/2009 à 08h33
Cette autorisation, pour ne pas dire obligation de travailler le dimanche est un pas de plus pour détruire les familles. Ce n'est sans doute pas le but avoué, mais c'est ce que Sarko recherche ! Les familles qui aiment faire courir leurs enfants dans les supermarchés sont nombreux, c'est encore un manque d'éducation et un abandon de leur responsabilité : les gamins sont libres de galoper partout, de toucher à tout, au lieu de courir d'en d'autres endroits plus aérés et il n'en manque pas en France !
Cecile, le 16/08/2009 à 08h21
J'habite en Australie et ici les magasins sont ouverts tous les jours, les supermarches de 6h du mat a minuit. le dimanche et le weekend ce st des etudiants qui bossent et la nuit ce st des caisses automatiques, pas de caissiers. quant a la remuneration ils st payes pas beaucoup plus vu que ce st des etudiants mais st contents de travailler. l'Australie c est pas la France mais bosser le dimanche la bas n'est pas un probleme.
Edouard, le 12/08/2009 à 11h19
Les gens vont être tentés de prendre des jours de maladie pour être un peu avec leurs conjoint. Moi, c'est ce que je compte faire!
Eric, le 11/08/2009 à 13h45
Ma femme travaille dans une grande enseigne d'hypermarché. Elle travaille en moyenne 5 samedi sur 6, et son autre jour (hormis le dimanche) ne tombe jamais le même jour d'une semaine à l'autre. Le week end venu, ma fille et moi ne partageons que le dimanche avec ma femme. Quand le travaille sera obligatoire le dimanche, nous n'aurons plus de week end à partager. Peut-être un point que beaucoup écartent ici. Enfin, le travail le dimanche est déjà appliqué dans les hypermarchés 5 week end pas an, ce n'est pas nouveau, c'est basé sur le "volontariat", on demande s'il y a des volontaires, et comme généralement il en manque, on les nomme d'office. Si vous refuser de travailler trop souvent le dimanche, vous finissez par être mal vu. Et puis, quelle belle société que celle-ci qui n' a pas trouvé mieux que de passer son dimanche à se promener dans les magasins.
Valkir, le 10/08/2009 à 12h10
Chic! vivement que les magasins offrent un peu de distraction le dimanche. Les services d'urgences seront ainsi moins engorgés par des patients venant là car n'ayant rien d'autre à faire. Qui profitent de ce temps libre dominical pour avoir une consultation rapide, sans payer pour des problèmes NE RELEVANT PAS DE L'URGENCE . Une infirmière qui bosse (comme tant d'autre) un weekend sur deux et même certains jour de fêtes (noël, jour de l'an, 14 juillet........;)
MARY, le 09/08/2009 à 23h31
Avons-nous le droit d'aller à la messe de 11 h le dimanche ? Après, repas en famille avec nos enfants. Mon mari est vigneron, pour lui le dimanche est un jour de travail comme un autre. Mais la particularité du dimanche midi est que là je mitonne des petits plats pour ma petite famille et je vous assure que mari et enfants attendent avec impatience. C'est le seul moment où je peux mettre les petits plats dans les grands. Pour les courses, je les fais une fois par mois et le samedi entre 13 et 14 heures. Ma liste en main, je file à vitesse grand V dans les rayons et en deux temps trois mouvements j'ai tout ce qu'il faut. Le pain à la boulangerie, la viande (1 à 2 fois par semaine) chez le boucher-charcutier, le poisson (1 fois par semaine) chez le poissonnier. Mes deux gros congélateurs me permettent de stocker du pain, de la viande, du poisson en plus des légumes du jardin et de mes préparations maisons. Résultat, exceptés les services indispensables, pour moi c'est tout le monde au travail le dimanche ou tout le monde à la maison. Précision, je suis de droite mais là il y a des limites puisque l'enquête précise bien que 60 % des gens sont d'accord pour l'ouverture le dimanche mais 85 % à refuser de travailler ledit dimanche. Il y a un dicton qui dit qu'il ne faut pas faire à autrui ce que l'on ne voudrait pas que l'on nous fasse !
Phil, le 09/08/2009 à 15h45
Quand au PS il croit que tous les salariés ne veulent pas travailler le dimanche il se prend pour qui ??? de nombreux conflits juridiques existent deja entre des salariés qui veulent un complement de salaire et les syndicats d extreme gauche je deteste ce que devient mon pays , j espere que mes enfants auront l intelligence d aller vivre ailleurs
Phil, le 09/08/2009 à 15h42
En france l Etat veut tout regenter , laissons les gens travailler quand ils l entendent !!!!!!!!!! sarkozy dit " je ne serais pas comme ces presidents qui ont cessé les reformes au bout de 2 ans " mais c est deja le cas !! sarkozy ne reforme pas grand chose depuis 2 ans , son grand talent de communicatif le fait oublier car en entrant dans le detail c est pauvre !
Dom, le 09/08/2009 à 15h31
Je trouve cette loi honteuse et scandaleuse en pensant à nos ancetres qui ce sont battus ceci est la porte ouverte à tout 8 mai 14 juillet 11 novembre journee de solidarite ou va t'on il est evident qu'à droite on ne sait pas ce que cela est de se battre pour des acquis sociaux ou etiez vous lors des grand mouvements sociaux alors avant de faire des lecons de morale sur la famille messieurs commencez vous meme puisque vous le voulez par travailler au lieu de donner des ordres et je dis bien avec un salaire de smicard