Je ne travaille plus, suis-je payé ?

Par , le 11 septembre 2009 à 17h49 , mis à jour le 15 septembre 2009 à 17h33

Dossier : Grippe A (H1N1)

Les arrêts de travail seront rémunérés mais la règle pour les journées prises pour s'occuper d'un enfant dépend de votre entreprise.

Grippe

 

 

 

 

Suis-je payé... si je suis malade ?


Grippe A (H1N1) ou pas, vous avez le droit d'être malade ! Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, la procédure habituelle s'applique. Vous devez prévenir ou faire prévenir votre supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais.

Vous devez aussi adresser sous deux jours à votre caisse d'assurance-maladie ainsi qu'à votre employeur (ou à votre centre Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé) les volets de l'arrêt de travail qui leur sont destinés. Attention, l'Assurance-Maladie est en droit de contrôler votre période d'arrêt : vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés.

Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation. Il y a une période de carence de trois jours pendant laquelle vous ne percevez pas de rémunération, sauf si votre entreprise a choisi de vous indemniser. La Sécurité sociale prend ensuite le relais.
 

Suis-je payé... si un de mes proches est malade ?

Pour des raisons indépendantes de leur volonté (écoles fermées, problèmes de transports, personnes à charge malades...), certains salariés  risquent de ne pas pouvoir se rendre au travail.

Si votre enfant est malade, le code du travail vous garantit un minimum de trois jours de congé non rémunérés par an, cinq jours si l'enfant concerné a moins d'un an ou si le salarié assume la charge d'au moins trois enfants de moins de 16 ans. Pour justifier l'absence, il suffit d'adresser à l'employeur le certificat médical attestant de l'état de santé de l'enfant.
 
Il existe toutefois souvent des accords d'entreprises ou des conventions collectives plus favorables aux salariés qui permettent des jours d'absence rémunérés. Vous devez vous renseigner dans votre entreprise.

Dans les autres cas, le salarié peut éventuellement utiliser des droits à congés payés ou des jours de RTT lorsqu'ils existent dans l'entreprise. Leur utilisation nécessite cependant l'accord de l'employeur. 
 

Suis-je payé... si l'entreprise me demande de rester à la maison ?

Si l'employeur estime que le salarié doit rester chez lui (parce qu'un de ses proches est malade et qu'il risque de contaminé ses collègues, par exemple), il doit lui octroyer un congé exceptionnel rémunéré. L'objectif des plans de continuité d'activité des entreprises est au contraire de maintenir l'activité au plus haut niveau possible.

De nombreuses sociétés n'entendent pas avoir recours à cette mesure de quarantaine, ce qui ne les dispense pas de prendre les précautions nécessaires à la protection des autres travailleurs : port d'un masque chirurgical pour le salarié suspecté d'être contaminé, port d'un masque de type FFP2  pour les autres, recommandation d'une consultation médicale, vigilance quant à l'application des consignes d'hygiène renforcées...

Si toutefois, en raison de décisions administratives, des salariés étaient contraint de rester chez eux, le travail à distance et le recours aux congés payés et aux jours de RTT pourrait permettre de maintenir la rémunération de ces salariés.

Plusieurs ministères planchent sur un dispositif national de chômage partiel ad hoc pour les entreprises en cas de pandémie de grippe A (H1N1), qui devrait être prêt dans les prochaines semaines, a indiqué le ministère du Travail. L'Etat va définir un volume d'heures de chômage partiel possible et un niveau d'aide financière pour assurer le paiement partiel des salaires. "Ce ne sera pas 100% du salaire", avertit d'ores et déjà le ministère.

A LIRE EGALEMENT

>>>Mon entreprise doit-elle me protéger ?
L'Etat recommande de proposer des masques aux personnels les plus exposés mais interdit de stocker des médicaments.

>>> Puis-je refuser de travailler ?
En cas de pandémie, tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle. Un accord écrit est toujours indispensable pour passer en télétravail.

Par Olivier Levard le 11 septembre 2009 à 17:49
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12 Commentaires

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  • Lm, le 20/09/2009 à 11h48

    Je suis moi même assistante maternelle et pour répondre aux parents ou aux assistantes maternelles qui se posent la question : En cas de maladie de l'enfant que la nounou garde, les parents sont en droit de réduire du salaire 10 jours par an à condition qu'ils fournissent un certificat médical sous 48 heures au delà, ils devront soit maintenir le salaire de base, soit licencier la nounou. En cas de maladie d'un enfant de la nounou, si celle-ci refuse de travailler, elle devra déduire de son salaire, soit des congés payés, soit des journées sans solde, si elle accepte de travailler mais que les parents refusent de leur donner leur enfant en garde, ils devront lui maintenir son salaire. Pour éviter de tomber malades chères collègues, je vous conseille de faire une bonne cure de vitamines avant l'hiver... Bonne journée

  • Kiki, le 18/09/2009 à 09h50

    Je suis désolée virginie , mais si vous ne mettez pas votre enfant chez votre nounou parce qu'il est malade , la nounou doit enlever ses heures de son salaire à hauteur de 10 jours par an ( 10 jours pour enfant malade , c'est écrit ds la convention collective ) , par contre si vous ne le mettez pas pour simple raison perso alors là oui la nounou est payée qd mm et ça me parait normal !!! je suis moi mm ass mat . donc si chacun des enfants que nous gardons tombent malades les uns aprés les autres sans parler de nos propres enfants le salaire risque d'etre réduit !!! Certains parents sont bien contents d'etre payés mm pdt certaines abscences avec leur employeur mais ne répercute pas sur leurs employés !

  • Tana, le 17/09/2009 à 08h47

    Je suis stupéfaite par le niveau d'orthographe et de langage utilisé dans vos posts. Si vous êtes au lit avec la Grippe H1N1, cela vous donnera l'occasion de faire des révisions et ainsi de devenir compréhensibles dans l'expression de vos idées...

  • Tracy-ellen, le 16/09/2009 à 20h52

    Voilà, je suis née avec une maladie hyperplasie congenitale de surrenal; qui me ouvret une enorme risque d'etre malade facilement de la GRIPPE A; j'ai 31 ans avec 2 enfants.j'ai bession plus de consieller pour eviter cette epideme. l'anne derniere j'ai eu la grippe normale et en 2006 a 2007 j'ai eu fiere mourrir du l'ongine rouge, et j'ai aussi souffer de la minagit virale donc vous voyais mes inquetude a propose de cette epidemie et mon maladie congenitale;j'ai bession plus d'assurte sur la façon de eviter d'etre contaminer,et a contaminer mes enfants et mes proches. S'il vous plaites une reponse rapide et assurrent

  • Tc, le 16/09/2009 à 19h43

    CI d'aurillac j'aimerai savoir comment vous savez que le lycee pothier était fermé ? parceque ce matin il y a seulement 2 classes de fermées.

  • Severine, le 16/09/2009 à 19h32

    2 cas de grippe A sont délcaré dans mon entreprise. enceinte de 6 mois, mon patron m'a demandé de consulter un medecin en prevention. les entreprise prennent des mesures d'hygiène , mais pourquoi pas dans les transports en commun ? pourquoi n'y a t il pas d'affichage ?

  • Nicolas, le 16/09/2009 à 17h32

    "'il risque de contaminé ses collègues" Non mais là c'est grossier comme erreur... faites un effort !

  • Alex, le 16/09/2009 à 17h12

    Et bien mon fils est malade je suis auxiliaire de vie à domicile auprès de personnes agées et le port du masque au travail ne plait pas au personne chez qui j'interviens . Donc j'ai eu 3 jours pour enfant malade et le reste en congés payés sinon bien que l'employeur vous invite oralement à rester chez vous officiellement c'est les congés payés qui trinquent . Cela va posé un véritable problème il y aura de plus en plus de parents touchés par la situation et un réel manque à gagner pour l'entreprise et le salarié ne va pas pomper dans ses congés eternellement ou prendre du sans solde parce que je pense que certains employeurs ne se priveront pas de faire pression

  • Virginie, le 16/09/2009 à 17h00

    En réponse à Marie, abbeville, je comprends pas bien ... je suis maman de 2 enfants qui vont en nounou et si mes enfants sont malades ou moi même et que je ne les mets pas chez nounou je la paye quand même !!!!!!!!! c'est un comble ça la nounou n'y est pour rien si on lui amène pas les enfants et puis avec le nouveaux contrats, la "mensualisation" lui garanti son nombre d'heure par mois qu'on lui mette ou pas les enfants....

  • Cl, le 16/09/2009 à 13h43

    On n'a toujours pas dit que le lycée Pothier d'Orléans était fermé ? Sur rtl on le dit bien alors pourquoi pas dans les médias . De toutes les façons dans tout ce que j'ai lu il faut avoir une autre maladie pour mourir de cette grippe ? Bizarre

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