La Samaritaine et son patron condamnés

La Samaritaine à Paris © TF1/LCI

La Samaritaine, le grand magasin parisien fermé pour vétusté en juillet 2005, et son PDG Philippe de Beauvoir ont été jugés coupables de manquement aux règles de sécurité par un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu vendredi. La cour a condamné la Samaritaine, au titre de personne morale, et son PDG, pour "mise en danger de la vie et risques causés à autrui pour non respect des obligations en matière de sécurité et de prudence".
 
Les plaignants, la fédération du commerce CFTC ainsi que les comités d'entreprise (CE) et d'hygiène et sécurité (CHSCT) du magasin, reprochaient à la direction d'avoir "failli" à ses obligations de sécurité et d'avoir fait preuve "d'inertie" entre 2002 et 2005 en n'engageant pas les travaux nécessaires pour remédier à des problèmes "récurrents" de sécurité. La constitution de partie civile de la CGT a été rejetée.
 
"La direction a voulu cacher la gravité de la situation"
 
Le patron de la Samaritaine est également condamné pour "entrave" au fonctionnement des CE et CHSCT "auxquels la direction a voulu cacher la gravité de la situation en omettant de leur communiquer les documents sur l'état du magasin", a expliqué l'avocat de la CFTC Bruno de Prémare. La cour condamne Philippe de Beauvoir à payer 15.000 euros de dommages et intérêts respectivement au CE, au CHSCT et à la CFTC. D'autres membres de la direction du grand magasin mis en cause par les plaignants ont été relaxés. Les avocats de la Samaritaine n'ont pas souhaité commenter l'arrêt avant d'en connaître les motifs.
 
Me de Prémare a salué "une belle victoire qui, après quatre ans de bataille, va faire jurisprudence". En 2007, le tribunal correctionnel de Paris, suivi par la cour d'appel, avait relaxé les dirigeants du grand magasin de l'ensemble des chefs de poursuite. Un an plus tard, la Cour de cassation avait demandé à la cour d'appel de réexaminer le dossier. Le dernier arrêt de la cour d'appel "est extrêmement motivé et affirme bien que la Samaritaine avait connaissance des risques et aurait dû prendre des mesures pour la sécurité de l'établissement", a commenté Me de Prémare.