Bonne nouvelle pour les mères

le 20 septembre 2009 à 10h50 , mis à jour le 20 septembre 2009 à 21h36

Le gouvernement a décidé de sauvegarder le dispositif actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé.

[Expiré] mère enfant maman famille bébé nourrisson enceinte

Les explications de Xavier Darcos

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Publié le 09/01/2010

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Le gouvernement a tranché. Il a "décidé de sauvegarder le dispositif" actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé.

"La Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes, (...) nous considérons que c'est injuste, que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance", a déclaré dimanche le ministre du Travail Xavier Darcos lors de l'émission "Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien/Aujourd'hui en France". Le gouvernement a décidé de "sauver le dispositif en dépit de ce qu'a dit la Cour de cassation s'adossant à la Cour européenne des droits de l'Homme", a ajouté Xavier Darcos.

Une mesure accessible aux couples pascés et qui adoptent

La première année de majoration d'assurance vieillesse est accordée "au motif qu'elles ont attendu un enfant et qu'elles ont commencé à l'élever" et la deuxième "au motif qu'elles l'ont élevé", a-t-il rappelé. A partir du 1er janvier prochain, la deuxième année pourrait néanmoins être accordée à l'homme "si le couple le souhaite".

L'homme et la femme devraient pouvoir "répartir éventuellement différemment cette majoration d'assurance, à condition de surcroît qu'il soit bien démontré que c'est le papa qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant" dans une période de "quatre ans qui suivent la naissance de l'enfant". Cette mesure sera accessible aux couples pacsés, a-t-il dit, ainsi qu'aux "couples qui adoptent". Mais, a-t-il prévenu, il faut que le couple "s'entende". "En tous les cas, dans le silence (...), c'est toujours la mère qui bénéficiera de ce dispositif", a-t-il dit.

"Ce que nous voulons c'est sauver cet élément de justice, ce qu'on oublie toujours c'est que c'est un droit pour les femmes, mais aussi c'est une compensation tout à fait légitime à des disparités de carrière (entre hommes et femmes, NDR) tout à fait scandaleuses" a encore dit Xavier Darcos.

"Vers un doublement des prélèvements sur les retraites-chapeaux"

Xavier Darcos a également déclaré dimanche que le gouvernement s'orientait "vers un doublement des prélèvements fiscaux sur les retraites-chapeaux", le plus souvent destinées à fidéliser le très haut management dans près de 800 grandes entreprises. "Je crois qu'on s'oriente vers l'idée qu'il faut que ces retraites chapeaux aient une fiscalisation plus sévère", a-t-il affirmé. Les retraites-chapeaux sont des compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

(D'après agence)

le 20 septembre 2009 à 10:50

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70 Commentaires

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Pat, le 17/10/2009 à 09h52
Bonjour, dans le cadre d'un divorce ou la mère n'a pas la garde des enfants qui bénéficie des trimestres ? comment faites vous pour controler si la mère a élevé ses enfants ? jusqu'à quel age doit elle avoit été avec ses enfants pour bénéficier de ces trimestres ? MERCI
Jm56ans, le 21/09/2009 à 22h14
C'est bien les politiques Français, ils nous ont bassinés avec l'Europe et maintenant que la cour Européenne de justice décide quelque chose qui va leur coûter des sous, ils ne sont plus Européens ! C'est vrai que les caisses sont vides mais c'est déjà appliqué dans le public. Pourquoi donner un avantage à certains et le refuser à d'autres ? Où est l'égalité ? Nous avons fêté 30 ans de mariage, 30 ans de vie de parents. Si je n'ai pas interrompu mon activité professionnelle pour éduquer mes enfants, c'est que j'en avais pas la possibilité. Pourtant je participe encore financièrement à leur éducation, c'est mon rôle de père. On ne peut pas nier que les mères de famille ont un déroulement de carrière perturbé et des salaires plus bas que ceux des hommes. Qu'à cela ne tienne, demandez aux patrons de doubler le salaire des mères de famille, elles auront un salaire décent et une retraite en conséquence. C'est beaucoup plus facile de ne pas ou plus donner plutôt que de reprendre à ceux à qui ont a déjà donné. Quel est le surcoût des retraites indexées de ceux qui vivent au soleil dans les DOM/TOM ?
Val, le 21/09/2009 à 18h34
Je travail dans le public je me leve à 4h du matin et je ne me couche pas avant 22h.pour notre premier enfant on s'est arrangé dans nos horaire papa le matin et maman l'aprés et papa la nuit !c'est papa qui a pris le congé parental pour le deuxieme 3 ans et rebelote pour le troisieme dans la foulée ! en tout 5ans sans emplois mais du travail papa avait de quoi s'occuper à la maison 2 bébés couches biberons fievre varicelle ménage course et puis meme si on n'a pas envie ou que l'on est malade faut assurer quand meme ! pour le bonheur de nos enfants et leur bien etre ! je lui offre tous mes bonus retraite s'il le veut mais lui il s'en fou il est heureux d'avoir été là pour eux !
Noémie, le 21/09/2009 à 16h30
Pour Bruno, l'égalité est importante quand elle peut être appliquée. Peut-être pourrait-on obliger les pères à arrêter de travailler pendant tout le congé maternité de leur femme, les obligeant ainsi à l'égalité : quand on attend un enfant, il y a une période où on ne peut plus travailler. Pourquoi est ce que seules les femmes en pâtiraient ? La nature fait que ce sont les femmes qui portent l'enfant et accouchent et que ce sont elles qui ont l'interruption de carrière (car 4 mois, ça compte dans un entreprise, et quand on revient, notre carrière n'a pas avancé en notre absence, souvent elle a même pris un peu de retard). Et les problèmes de santé qui en découlent, c'est pareil, les femmes les portent seules (les pères peuvent les soutenir, ce qui est très appréciable, mais la fatigue et les conséquences physiques restent quand même chez les mères). Cette "inégalité" sociale est destinée à compenser une inégalité naturelle.
Noisette, le 21/09/2009 à 15h11
Réponse à Bruno: Cher monsieur, vous parlez d'égalité, et bien peut-être que lorsque les salaires des femmes seront les mêmes que ceux des hommes, et que ces derniers aideront un peu plus les femmes à la maison, les avantages accordés aux mères pourront diminuer un peu. Les hommes sont bien contents de fonder une famille, eux aussi font ce choix personnel mais ils ne s'inquiètent pas pour leur carrière car leur femme est à la maison . Cependant tous ne sont pas comme vous, de nombreux hommes de la nouvelle génération sont supers et n'en sont pas restés comme vous au vieux stade du conflit homme/femme. Quant aux autres personnes qui se font la guerre privé/public, cela me paraît dépassé aussi, tout dépend du métier exercé et dans chaque profession il y a des avantages et des inconvénients.
Val, le 21/09/2009 à 14h36
Euh Pierre de la Rochelle... non, le fait que les militaires peuvent également partir à la retraite après 15 ans n'est pas un sujet tabou... certains même se font simplement remercier au bout de 15 ans de bons et loyaux services, et ce n'est pas forcément toujours un choix personnel. Revenons à nos moutons... je suis une maman de 3 jeunes enfants, au foyer, divorcée, CIEL me diront certains ; mais non, j'ai décidé d'avoir mes 3 ans (d'un commun accord avec mon conjoint), de rester à la maison pour les élever et les assister et j'ai même décidé de divorcer et tout ça même sans savoir qu'ils me permettront peut-être de pouvoir prendre ma future retraite 6 ans avant l'heure ! Peut-être parce que d'ici 30 ans ça pourra changer encore des dizaines de fois et que d'ici là il n'y aura très certainement plus rien dans les caisses. Et puis qui sait, d'ici là un enfant nous donnera peut-être le droit de prendre sa retraite 10 ans plus tôt, donc multiplié par 3, ça nous en donne 30 des années... retranchées à 90 si l'âge de la retraite est recalculée en fonction de l'espérance de vie qui augmente, et bien finalement ça nous ramènera au même !
Claude, le 21/09/2009 à 10h22
On se demande si avec tout ce social l'Etat pourra encore continuer à payer sans ruiner les Français qui travaillent encore...
Bruno, le 21/09/2009 à 10h08
Je ne vois pas au nom de quoi le fait d'enfanter pourrait donner le droit à des privilèges ! Il s'agit d'un choix personnel et non imposé ! Alors Mesdames c'est ça l'égalité que vous demandez tant ? Je trouves cela tout simplement scandaleux, déjà les enfants et la maternité coûtent très cher a la collectivité sans parler des allocations diverses est en plus il faut conserver les privilèges !
Cacahuete33, le 21/09/2009 à 08h47
Et bien moi je suis fonctionnaire et honnetement je ne suis pas jalouse de ce que les mère du privé ont quand on sait qu'un enfant vaux deux ans mais en fait ne vaux pas plus que chez nous (remps non cotisé,je ne vois vraiment pas ce que les mère ont gagné. quand on sait maintenant que les carrières des méres sont bloquées a cette occasion,je ne vois pas l'interet. quand je pense aux mere de famille ayant consacré toute leur vie a leurs enfants,leur éducation etc...Elles n'ont qur leurs yeux pour pleurer (160? de retraite)vaux mieux pas etre divorcée (et pourtant ,c'est la tranche la plus touchée) et pourtant dieu sait si l'état en a fait de la propagande a l'époque :faites des enfants" je comprend aisement les mamans qui ne font plus qu'un seul enfant car elles ont le soucis d'un avenir plus qu'incertain et là,l'état ?il est où?
Bravoatoi, le 21/09/2009 à 03h29
Profession, mère au foyer....parceque je le vaut bien !!!