Les avantages des mères... profiteront aux pères

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La réforme des retraites des mères du privé se précise : la majorité des partenaires sociaux du Conseil d'administration de l'assurance vieillesse ont voté jeudi en faveur d'une évolution de la majoration de la durée d'assurance (MDA) pour enfant, acceptant que ce droit réservé aux mères devienne en partie accessible aux pères.

Instauré en 1971, cet avantage visait à améliorer les droits à la retraite des mères de famille, pénalisées par des carrières plus courtes et des salaires qui restent moins élevés que ceux des hommes. En 2004, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient une retraite moyenne de 1020 euros par mois contre 1636 euros pour les hommes. En moyenne, la pension des retraitées du privé se retrouve majorée de 25% grâce à la MDA, selon le Conseil d'orientation des retraites.

A qui s'appliqueront les nouvelles règles ?

Mais le gouvernement souhaite réformer ce dispositif dans le budget 2010 de la Sécurité sociale, qui doit être bouclé d'ici la fin du mois. Pourquoi cet empressement alors qu'est prévu en 2010 un "rendez-vous" des retraites? Au nom de la fragilité juridique de l'actuel dispositif, contesté par la justice ainsi que par la Halde, qui l'ont qualifié de discriminatoire envers les hommes. De fait, cet avantage est lié dans les textes à l'éducation des enfants et non à l'accouchement. Certains pères ont donc contesté le fait qu'elle soit réservée aux femmes et ont obtenu, comme devant la Cour de cassation en février dernier, qu'elle leur soit aussi accordée.

D'où la solution en faveur de laquelle ont voté les partenaires sociaux du Conseil d'administration de l'assurance vieillesse : "La majoration actuelle de huit trimestres par enfant est maintenue mais serait scindée en deux parties", dont une moitié pour la mère "au titre de la grossesse, de l'accouchement et de la maternité", ont-ils proposé, à 23 voix contre 7, pour assurer la "sécurité juridique" du dispositif. La deuxième partie serait attribuée à l'un des parents "au titre de l'éducation du jeune enfant". Le choix du bénéficiaire devrait "être formellement exprimé dans les quatre ans maximum à compter de la naissance de l'enfant". "A défaut de choix du couple", ces quatre trimestres "sont attribués à la mère".

La proposition des partenaires sociaux va dans le sens de l'option déjà acceptée par la majorité des syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC) et par le Medef. Deux syndicats s'y sont toutefois opposés : la CGT et la CFTC. Elle vaut pour les enfants qui naîtront après la réforme. Pour ceux nés avant, le conseil d'administration de la Cnav souhaite "que les règles permettent l'attribution de fait" à la mère de la partie de la MDA liée à l'éducation. En ce qui concerne, en revanche, les parents d'enfants adoptés, il n'a pas formulé de position.

D'après agence