Les indemnités taxées dès 2010 ?

le 23 septembre 2009 à 08h36 , mis à jour le 23 septembre 2009 à 20h05

Bercy et les députés UMP étudient une mesure qui consisterait à fiscaliser les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail.

Le principe émane de Jean-François Copé. Le patron des députés UMP a obtenu de Bercy la fiscalisation, à compter de 2010, des indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail, révèle-t-il dans une interview parue dans Les Echos. Une information confirmée sur LCI par le ministre du Budget Eric Woerth. "C'est un revenu qu'il s'agit de soumettre à l'impôt. Cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros", affirme Jean-François Copé.

De son côté, Eric Woerth a estimé mercredi matin sur LCI que cet impôt était juste : "il n'est pas normal qu'un salarié arrêté pour accident du travail gagne plus qu'un salarié qui travaille. C'est une mesure de justice qui permet de mettre en avant le travail. La proposition nous a semblé assez logique". "Vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail" a estimé le ministre du Budget. Mais, a-t-il précisé "les compensations sur les accidents du travail longs termes ne sont pas concernés. Il y aura une partie d'exonération évidemment dans ce cas".

"Un triomphalisme indécent"

Les syndicats et la Fnath, association "d'accidentés de la vie", dénoncent régulièrement les projets de la majorité en ce sens. La mesure avait ainsi été inscrite dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retirée in extremis face au torrent de protestations. Ce serait "une injure" pour les victimes, estime ainsi la Fnath. La CFDT et FO se sont aussi déclarées contre le projet.

Le chef des députés PS Jean-Marc Ayrault a dénoncé pour sa part le "triomphalisme indécent" de son homologue UMP Jean-François Copé, "se réjouissant de rapporter 150 millions d'euros", et a fustigé "l'indécence de cette coproduction gouvernement/majorité qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidentés de payer pour les plus riches". Selon lui, "la débauche d'inégalités fiscales (...) donne de plus en plus la nausée". Le président de l'Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, s'est lui-même déclaré "mal à l'aise" face au projet.

Eric Woerth sur LCI :

D'après agence

le 23 septembre 2009 à 08:36

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106 Commentaires

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Lilou, le 06/10/2009 à 13h25
Encore encore les pauvres qui payent à la place des riches ou est donc notre robin des bois
Cathare, le 28/09/2009 à 17h59
A Alban de Lille Si tu veux je t'envoie ma fiche de paie et tu verras si un fonctionnaire ne cotise pas à la secu. Quand on ne sais pas on se tait , en plus tu verra aussi que je paie une cotisation solidarité chomage, pour ta pomme si (je ne te le souhaite pas)jamais tu te retrouvais sans boulot.
Floreal, le 26/09/2009 à 20h27
Bravo Candide60 de Creil! Tout à fait d'accord avec vous et je rajouterai de les surtaxer, car nos dirigéants sont en grande partie responsable avec les banquiers de notre misere! Encore Bravo!
Candide60, le 26/09/2009 à 18h24
Et si on taxait nos dirigeants pour: mauvaise, très mauvaise gestion des affaires du peuple? Pour le coup il y aurait de quoi diminuer la dette nationale y compris celle de la "sécu".
JeanValjean, le 25/09/2009 à 09h20
Hum ! ... heu Pauline Limoges on écrit "Orthographe" et non ortographe " tel est pris qui croyait prendre hihihihihihiihihiii
Tigrou, le 24/09/2009 à 20h04
Enfin quelque chose de juste, Il est tout à fait normal de payer des impôts sur tout ce que l'on perçoit....
Cathy, le 24/09/2009 à 16h24
Et voila, encore un impôt supplémentaire pour les travailleurs. Elle à bon dos la Sécu. Et tous ce qui est versés par la CAF, bientôt taxé aussi car pour certain c'est un bon revenu ( RSA, alloc familiale, allo logement, prime de rentrée scolaire... et j'en passe). Ont travaille et ont paye alors que d'autres ne font rien et reçoivent.
Floreal, le 24/09/2009 à 12h08
Devant l'ingérance de Sarkosy, à gérer les affaires de la France, tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent sur les pauvres ouvriers que nous sommes. J'ai été victime d'un accident du travail, ou j'en suis ressorti dimininué car handicapé, personne ne me paie mes aides pour vivre, et de plus , je vais payer un impôt dessus: Une honte de plus M. Sarkosy.
Pauline, le 24/09/2009 à 11h56
Je suis atterrée de voir les fautes d'ortographe de certains ! A Bob05200, votre commentaire est intéressant, une fois qu'on l'a déchiffré...
Aioll, le 24/09/2009 à 11h31
A alban de LILLE non seulement un fonctionnaire cotise pour la ss et en plus il cotise pour le chomage alors qu il n y a pas droit etant donne qui est employe d etat comme vous voyez cher lillios sur ce site certain resonne comme des pets dans un calecon cordialement