Puis-je refuser de travailler ?

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Salariés malades, risques de contaminations... Les entreprises peuvent être amenées à modifier leur fonctionnement en cas de pandémie. Selon les textes officiels, l'employeur peut adapter l'organisation de son entreprise et le travail des salariés via la négociation avec les institutions représentatives du personnel (accord d'entreprise ou des délégués du personnel).

Sauf à octroyer à un salarié un congé exceptionnel rémunéré, l'employeur ne peut le contraindre à rester chez lui.

S'agissant du télétravail, qui consiste à travailler hors des locaux de l'employeur, l'accord écrit (réversible) du salarié est indispensable. Dans l'intérêt de l'entreprise, comme dans celui du salarié, il est souhaitable que ces adaptations proposées par l'une ou l'autre des parties fassent l'objet d'un avenant au contrat de travail. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent préciser les catégories de salariés concernés. En situation de pandémie grippale, les conditions d'exécution de l'activité de télétravail pourront faire l'objet d'adaptations afin de tenir compte de ces circonstances exceptionnelles.
 
Par ailleurs :

• - les moyens matériels (téléphone et ordinateur, par exemple) doivent avoir été mis à disposition par le chef d'entreprise
• - le salarié jouit des services collectifs et des prestations sociales de l'entreprise.
• - l'employeur ne peut pénétrer dans le domicile privé sans l'accord du télétravailleur, ni imposer l'accueil de clients
• - aucun contrôle ne peut s'effectuer à l'insu du salarié
• - la protection des données traitées par le télétravailleur incombe à l'employeur.

Pour un salarié qui le souhaite, il est possible de demander de travailler à distance dès lors que le plan de continuité d'activité (PCA) de l'entreprise le prévoit. A défaut d'être inclus dans un PCA, c'est le droit commun, la loi qui s'applique. S'il souhaite changer de lieu de travail, il faudra qu'il trouve un accord avec son employeur.
 

En cas d'urgence, la durée du travail peut être modifiée par l'employeur ou sur autorisation de l'Inspection du travail. Pour permettre les adaptations nécessaires, il a été demandé à l'administration du travail de faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises.
 

Tout salarié est censé poursuivre son activité professionnelle, même en situation de pandémie grippale, sauf si les autorités décident d'activer la mesure de restriction des activités non essentielles.

Les salariés et les agents de la fonction publique bénéficient d'un droit d'alerte et de retrait s'ils ont un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. Dès lors que l'employeur aura mis en œuvre les dispositions requises pour protéger la santé et assurer la sécurité de son personnel, le droit de retrait ne devra être exercé que dans des cas exceptionnels.

Dans la fonction publique, certaines missions sont incompatibles par nature avec l'usage du droit de retrait. Il s'agit de missions générales assurant la sécurité des biens et des personnes exercées par les services et unités des douanes de la police, de l'administration pénitentiaire ou de la sécurité civile.