
Plusieurs ministères planchent sur un dispositif national de chômage partiel ad hoc pour les entreprises en cas de pandémie de grippe A(H1N1), qui devrait être prêt dans les prochaines semaines. Le fait qu'un tel dispositif sera mis sur pied, et qu'il sera "différent du dispositif actuel", paraît aujourd'hui "quasiment sûr", selon le ministère du Travail.
"Les modalités n'en sont pas encore arrêtées entre les ministères du Travail, de l'Economie et du Budget. Mais nous allons prévoir un dispositif équilibré qui permettra de venir en aide surtout aux PME et TPE en difficulté", ajoute-t-on.
"Faire le maximum pour poursuivre leur activité"
Il s'agira de "limiter les effets d'aubaine", de la part d'entreprises qui en situation de pandémie en profiteraient pour dire "on ferme et c'est l'Etat qui paye les salaires". "Les entreprises doivent faire le maximum pour poursuivre leur activité avec leurs propres moyens", a-t-on insisté.
L'Etat va définir un volume d'heures de chômage partiel possible et un niveau d'aide financière pour assurer le paiement partiel des salaires. Ce ne sera pas "100% du salaire", souligne-t-on au ministère. Le contingent annuel autorisé de chômage partiel est actuellement de 1000 heures par salarié pour l'ensemble des branches professionnelles.
D'après agence
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